Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 12/12/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'article paru à la page 10 du quotidien Le Figaro du 13 février 2002 sous le titre " Aéroports : 500 000 Français pénalisés par les vols de nuit ", dans lequel il est précisé qu'un groupe d'études de l'Assemblée nationale sur les vols de nuit et les nuisances sonores aéroportuaires estime nécessaire de donner " un coup d'accélérateur à la construction d'avions répondant à des normes plus strictes de bruit, obligatoires à partir du 1er janvier 2006 ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indique si le Gouvernement entend répondre favorablement à cette demande. Comment ?
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 01/05/2003
Dans le domaine de la lutte contre le bruit généré par les avions, les mesures réglementaires ou incitatives sont encadrées par des accords internationaux. L'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) a établi des procédures et des règles communes. C'est ainsi que les avions sont classés en " chapitres " en fonction du bruit qu'ils produisent. Depuis le 1er avril 2002, les avions du chapitre II, les plus anciens et les plus bruyants, sont interdits d'exploitation sur les aérodromes de la France métropolitaine. Sur l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, un arrêté ministériel organise le retrait progressif, la nuit, des avions les plus bruyants du " chapitre III ". Le 25 juillet 2002, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer a annoncé un ensemble d'orientations pour le développement durable des plates-formes parisiennes. Parmi celles-ci, l'extension de ce retrait à l'ensemble de la journée est planifiée sur une période de cinq ans. Enfin, l'OACI a adopté un " chapitre IV " qui durcit les normes existantes. L'entrée en vigueur de cette nouvelle catégorie est prévue à compter du 1er janvier 2006. Cette mesure constitue, pour les constructeurs d'avions et les compagnies aériennes, une incitation très nette à progresser vers l'utilisation de flottes de plus en plus silencieuses.
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