Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 26/12/2002

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le rapport au patrimoine, analysé à la page 23 du quotidien Le Figaro du 16 décembre 2002, et dans lequel son auteur demande que " le nombre des architectes en chef des monuments historiques passe de cinquante et un à soixante-quinze pour l'ensemble du territoire et autorise le maître d'ouvrage à choisir parmi cette liste, en tenant compte des spécialités de chacun ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer quel est son avis à l'égard de cette recommandation et quelle suite le Gouvernement entend lui donner.

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La question a été retirée pour cause de décès.

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