Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 26/12/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur sa réponse à la question n° 2113 parue à la page 2555 du Journal officiel, Questions remises à la présidence du Sénat, Réponses des ministres aux questions écrites, du 31 octobre 2002, dans laquelle il est précisé que " la gendarmerie nationale étudiera l'opportunité de créer d'autres postes (équestres) dans le cadre de la recherche de l'optimisation de son dispositif territorial... " Il la remercie de bien vouloir lui indiquer si à ce jour une telle étude a bien été menée à son terme. Quel en a été le résultat ? Quelle décision a été prise, notamment pour le département du Rhône.
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 13/03/2003
La gendarmerie nationale met sur pied trois types de postes équestres : les postes permanents, les postes temporaires mixtes et les postes armés par la gendarmerie départementale. Huit postes permanents sont mis en oeuvre par les moyens propres de la garde républicaine à proximité des zones boisées d'importance situées en région Ile-de-France. Les postes temporaires mixtes, composés de gardes républicains et de gendarmes départementaux, au nombre de sept en 2002, sont mis en place pendant la saison estivale, principalement sur le littoral. Enfin, vingt-sept postes armés par la gendarmerie départementale, dont un permanent, sont créés pour la saison estivale. Dans la région de gendarmerie Sud-Est, quatre postes équestres sont ainsi mis en place de fin juin à septembre, pour effectuer des missions de surveillance générale, de prévention des vols, de protection de l'environnement et de recherche de personnes. Il s'agit des postes de Villard-de-Lans et de La Mure (38), de Mayet-de-Montagne (03) et des Orcines, dans le secteur du Vulcania (63). Tous sont situés dans des zones fortement touristiques et difficiles d'accès par des moyens motorisés. Le département du Rhône est un département fortement urbanisé, où seulement 37,5 % des habitants résident en zone de gendarmerie nationale. Il se prête, dans ces conditions, moins que d'autres au recours aux patrouilles équestres. Le département du Rhône ne figure, dès lors, pas au rang des départements prioritaires où la création de postes équestres est envisagée à bref délai.
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