Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 26/12/2002
M. Michel Moreigne attire à nouveau l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la réhabilitation du site des anciennes mines d'or du Châtelet (Creuse). Ce site (bâtiments ruinés et remblais) et ses abords sont fortement contaminés par l'arsenic, tout comme la Tardes, affluent important du Cher. Les concentrations qui ont été constatées et leurs conséquences potentielles sur la santé publique suscitent des inquiétudes croissantes. Or, la concrétisation du plan de décontamination défini en 2000 parait retardée. Il lui demande de-faire un point précis sur la mise en oeuvre du programme de sécurisation et de réhabilitation des anciennes mines d'or du Châtelet, ainsi que sur le calendrier et le financement de cette opération urgente en matière de sécurité sanitaire environnementale.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 21/08/2003
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant l'avancement du projet de réhabilitation du site des anciennes mines d'or du Châtelet, en Limousin. Conformément aux instructions données par la ministre, le préfet a confié à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) la mise en sécurité de ce site (pose de clôtures et de barbelés, signalisation de l'interdiction de pénétrer et de la présence de matières toxiques) dont la fin de réalisation a été constatée le 31 mai 2000. Les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de la réhabilitation de ce site ont conduit l'ADEME à rompre le marché de maîtrise d'oeuvre qu'elle avait conclu. Un nouveau maître d'oeuvre doit être sélectionné pour achever les études préalables aux travaux. Aussi, le nouveau calendrier de ce projet ne permet pas d'envisager un démarrage des travaux avant 2004. Par lettre du 26 juin 2003 adressée au préfet de la Creuse, la ministre a confirmé que le retard pris dans l'avancement de ce projet ne remettait pas en cause l'engagement de l'État qui a affecté un budget de 4 millions d'euros pour la réhabilitation de ce site.
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