Question de M. COURTOIS Jean-Patrick (Saône-et-Loire - UMP) publiée le 16/01/2003
M. Jean-Patrick Courtois appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la construction du pont sud à Mâcon qui fera la jonction de l'autoroute A 6 et de la future autoroute A 40. Lors de sa venue à Mâcon le 15 décembre 2000, Monsieur le ministre de l'équipement, des transports et du logement de l'époque avait donné un calendrier particulièrement précis des travaux, indiquant que le début des travaux aurait lieu en 2003-2004 et la livraison aux usagers fin 2006. Il confirmait dans sa réponse à la question orale concernant la construction du pont sud à Mâcon déjà posée le 6 novembre 2001, le respect du calendrier prévu en déclarant : " Je vous confirme donc que les travaux débuteront à la fin de l'année 2003, ou au tout début de l'année 2004, et que la mise en service aura lieu en 2006 ". Un avant-projet adopté en mai 2002 précise un retard de 6 mois, ce qui est négligeable pour ce type d'ouvrage. Cependant, la direction des routes indique que la date d'achèvement des travaux du pont sud n'aura lieu qu'en 2011, soit cinq ans de plus que prévu, arguant notamment de la nécessité d'effectuer une enquête publique complémentaire au titre de l'environnement, ce qui paraît surprenant pour aboutir à un rallongement des travaux. Cette décision apparaît étonnante, compte tenu de l'étendue du délai supplémentaire nécessaire à la réalisation de l'ouvrage et constitue ainsi une véritable remise en cause des engagements pris. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons du retard qui conduisent à un report de cinq ans, qui selon les indications données pourraient être considérablement réduit, le financement des travaux étant prévu dans le budget de la société des autoroutes Paris - Rhin - Rhône (SAPRR).
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer publiée le 12/03/2003
Réponse apportée en séance publique le 11/03/2003
M. le président. La parole est à M. Jean-Patrick Courtois, auteur de la question n° 146, adressée à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
M. Jean-Patrick Courtois. Monsieur le secrétaire d'Etat, je me suis permis d'attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement sur la construction du pont sud à Mâcon, qui doit faire la jonction entre l'autoroute A 6 et l'autoroute A 40.
Lors de sa venue à Mâcon, le 15 décembre 2000, le ministre de l'équipement, des transports et du logement de l'époque avait communiqué un calendrier particulièrement précis des travaux, indiquant que le début de ces travaux interviendrait en 2003-2004 et la livraison aux usagers à la fin de 2006.
M. Jean-Claude Gayssot avait d'ailleurs assuré, dans sa réponse à la question orale concernant la construction du pont Sud que j'avais posée le 6 novembre 2001, que le calendrier prévu serait respecté : « Je vous confirme donc, avait-il dit, que les travaux débuteront à la fin de l'année 2003 ou au tout début de l'année 2004 et que la mise en service aura lieu en 2006. »
Un avant-projet, adopté en mai 2002, fait mention d'un retard de six mois, ce qui est naturellement négligeable pour ce type d'ouvrage.
Cependant, la direction des routes nous indique maintenant que la date d'achèvement des travaux du pont sud n'aura lieu qu'en 2011, soit cinq ans plus tard que prévu, arguant notamment de la nécessité d'effectuer une enquête publique complémentaire au titre de l'environnement, motif surprenant pour à un tel dépassement.
Cette décision apparaît étonnante compte tenu de la longueur du délai supplémentaire nécessaire à la réalisation de l'ouvrage et constitue une véritable remise en cause des engagements pris.
En conséquence, je vous serais reconnaissant, monsieur le secrétaire d'Etat, de bien vouloir m'indiquer les raisons du retard qui conduisent à reporter la livraison de cinq ans, retard qui, selon les indications qui nous ont été données, pourrait être considérablement réduit, le financement des travaux étant prévu dans le budget de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône, la SAPRR.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de M. de Robien, qui aurait souhaité pouvoir vous répondre personnellement ce matin. Au demeurant, je me doutais bien que nous aborderions un jour, ensemble, le sujet que vous évoquez puisque j'aurai prochainement l'occasion de me rendre dans votre département.
Il faut bien admettre que notre prédécesseur a été un peu téméraire et pour le moins imprécis dans ses promesses. En effet, l'avant-projet sommaire - l'APS en langage administratif - du contournement sud de Mâcon n'a été approuvé qu'en mai dernier alors qu'il reste encore à effectuer l'ensemble des procédures administratives habituelles. Il n'est donc pas possible, d'un simple point de vue de logique et de bon sens, d'envisager une mise en service en 2006, comme cela vous avait été promis.
Lors de l'approbation de l'APS, il a été nécessaire de demander aux préfets de compléter l'évaluation des incidences du projet sur le site protégé des « prairies humides et forêts alluviales du Val de Saône » et sur la zone de conservation des oiseaux du Val de Saône dans le respect de la directive « habitat ».
L'évaluation des incidences devra, en particulier, porter - je le dis sans sourire, monsieur le sénateur - sur la conservation du râle des genêts, espèce protégée au niveau européen, comme le sait bien M. Jean-Marie Poirier. Il serait en effet dommage que se reproduise le funeste scénario de l'A 28 entre Tours et Le Mans dans lequel s'est trouvé impliqué le fameux scarabée pique-prune, et qui a débouché sur un retard des travaux de cinq ans.
A partir de cette situation, monsieur le sénateur, notre objectif est de lancer l'enquête publique avant la fin de l'année, après avoir validé les études complémentaires en liaison avec le ministère de l'écologie.
Dans ces conditions, on pourrait - j'utilise le conditionnel par prudence, compte tenu de ce qui vient de se passer - escompter une mise en service au plus tôt à la fin de l'année 2007 et, plus sûrement et plus raisonnablement, en 2008, ce qui est déjà mieux que ce qui vous a été indiqué.
Ces objectifs seront naturellement pris en compte lors de l'élaboration du contrat de plan entre l'Etat et la société d'autoroute Paris-Rhin-Rhône sur la période allant de 2003 à 2007.
Monsieur le sénateur, je me propose de compléter cette réponse sur un plan plus technique, d'élaborer un échéancier et de vous le faire parvenir dans les jours prochains.
M. le président. La parole est à M. Jean-Patrick Courtois.
M. Jean-Patrick Courtois. Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie de votre réponse très précise, qui est de nature à réconforter de nombreux Mâconnaises et Mâconnais.
Elle est également d'une grande transparence. Je ne manquerai d'ailleurs pas d'en faire état lorsque vous viendrez à Mâcon.
Il convient en effet de la rapprocher des renseignements que nous avait fournis M. Gayssot à deux reprises.
Tout d'abord, lors d'une campagne électorale pour des élections municipales, mais on peut comprendre que, dans une telle période, on puisse faire quelques promesses. Je note au passage que cela n'a pas porté chance au candidat qu'il soutenait...
Ensuite, dans une réponse à une question que je lui avais posée, il m'a apporté des éléments qui laissaient croire que les délais pourraient être tenus alors que tout le monde savait bien qu'il serait impossible de les respecter.
De telles attitudes sont regrettables et elles expliquent pourquoi la population ne croit plus ni aux administrations ni aux déclarations de certains ministres. Monsieur le secrétaire d'Etat, je suis heureux de constater que vous n'agissez pas ainsi et je vous souhaite une très grande carrière !
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