Question de M. FISCHER Guy (Rhône - CRC) publiée le 02/01/2003
M. Guy Fischer appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le décret du 20 mars 2002, qui permet aux jeunes de moins de vingt-cinq ans, en apprentissage et entrant dans la vie professionnelle, de bénéficier de l'aide personnalisée au logement dans des conditions nettement plus favorables que ne l'autorisait le précédent décret du 2 juillet 2000. D'après les estimations qui ont déjà été faites, notamment par des foyers accueillant de jeunes travailleurs, l'abrogation envisagée de ce décret constituerait pour ces jeunes une diminution importante de l'aide au logement, alors que ceux-ci sont souvent dans des situations précaires. Il lui demande de lui faire connaître si l'abrogation de ce décret est effectivement envisagée par le Gouvernement.
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Transmise au Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
La question est caduque
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