Question de M. FISCHER Guy (Rhône - CRC) publiée le 09/01/2003
M. Guy Fischer attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les menaces qui pèsent sur la Banque de France. La restructuration de ses missions et de son implantation territoriale soulèvent de grandes inquiétudes parmi les personnels. Par ailleurs, la Banque de France s'était vu confier des missions de proximité au service de la cohésion sociale et la révision envisagée entraînerait un abandon administratif et économique préjudiciable au développement local. Aussi, il lui demande bien vouloir lui apporter des précisions sur ce projet qui, s'il se concrétisait, supprimerait une grande partie des succursales sur l'ensemble du territoire et plusieurs milliers d'emplois.
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Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 13/02/2003
Le gouverneur de la Banque de France a annoncé le 15 octobre 2002 le lancement d'une mission de réflexion sur l'évolution du réseau de succursales et sur l'avenir des opérations avec la clientèle particulière. Cette mission est confiée au secrétaire général de la Banque. Elle a pour but de mener à bien une concertation approfondie avec les partenaires sociaux, ainsi que les élus locaux, afin d'étudier les mesures permettant d'améliorer l'adéquation de l'implantation territoriale de la Banque à son environnement. La Banque de France, comme tout organisme public, doit veiller à rendre à la collectivité nationale le meilleur service au meilleur coût, en prenant en compte l'ensemble des évolutions qui affectent ses métiers et les attentes légitimes du public en matière de qualité et d'efficacité du service rendu. L'ensemble de nos partenaires européens a tiré, dans les années récentes, les conséquences de ces mutations en procédant à des réformes de leur banque centrale. La France ne peut demeurer en retrait de cette évolution. En tout état de cause, l'Etat entend conforter la Banque de France dans sa volonté de jouer tout son rôle dans la vie économique locale. Celui-ci doit néanmoins être conçu dans le souci d'optimiser la gestion dont l'établissement est comptable devant la Nation.
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