Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 09/01/2003

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'avenir de la ligne ferroviaire Bordeaux-Lyon via Limoges, Guéret et Montluçon. Cheminots et usagers de cet axe s'inquiètent vivement des menaces qui pèsent sur son maintien. En effet, les rames " turbotrains " qui circulent depuis près de trente ans entre Bordeaux et Lyon devraient être prochainement supprimées sans être remplacées. Par ailleurs, à ce jour, très peu d'investissements d'infrastructure sont prévus, notamment sur les 270 kilomètres de voie unique et les " rebroussements ". Ces manoeuvres en gares de Périgueux, Saint-Sulpice-Laurière et Gannat allongent considérablement la durée du trajet et sont quasiment rédhibitoires pour le fret de transit. Il lui demande s'il peut apaiser les inquiétudes concernant la suppression de la liaison ferroviaire nationale Bordeaux-Lyon via Limoges et Guéret et sa possible rétrogradation en segmentations à vocation purement régionale. Enfin, il lui demande de faire un point précis sur le renouvellement des rames " turbotrains " qui assurent cette desserte transversale, desserte dont l'amélioration pour le trafic de voyageurs et l'aménagement pour le transport de fret devraient constituer une priorité de cohésion et de développement du territoire tant national qu'européen (de l'arc atlantique vers l'Europe continentale et l'Italie du Nord).

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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 19/06/2003

Le 29 avril 2002, un protocole d'accord relatif à la modernisation et au développement des axes ferroviaires Bordeaux-Lyon a été signé par les régions Aquitaine, Limousin, Auvergne et Rhône-Alpes, l'Etat, la SNCF et RFF. Il exprime la volonté des partenaires d'oeuvrer ensemble au maintien de la desserte de bout en bout de cette liaison et à son amélioration par la création d'un deuxième aller-retour quotidien. Cette desserte devait être assurée avec le matériel turbotrain actuel, rénové et remotorisé. Cette solution paraissait la plus adaptée à l'amélioration de la qualité du service sur une ligne présentant des caractéristiques techniques et géographiques particulières. Une difficulté est cependant apparue à la fin de l'année 2002. Le coût de la rénovation de ce matériel s'est révélé beaucoup plus élevé que celui qui avait été initialement envisagé. Ceci a amené la SNCF à déclarer infructueux l'appel d'offres qu'elle avait lancé. Une seule entreprise ayant répondu à l'appel d'offres, il paraît difficile pour la SNCF d'espérer de meilleures conditions financières pour assurer la rénovation des turbotrains. Par ailleurs, la rénovation par la SNCF elle-même, si elle ne s'avérait pas impossible, serait tout aussi coûteuse. Si la solution de rénovation du matériel actuellement en circulation paraît compromise, l'esprit du protocole signé en avril 2002 par l'Etat, la SNCF, RFF et les régions Aquitaine, Limousin, Auvergne, Rhône-ALpes n'est pas remis en cause. Les partenaires réfléchissent actuellement à des solutions de remplacement des turbotrains circulant sur l'axe nord de la ligne Bordeaux-Lyon, le but recherché étant de réaliser sur cette ligne une desserte de bout en bout de meilleure qualité que l'actuelle. Le comité de suivi institué par le protocole sera appelé à se prononcer sur les mesures à mettre en oeuvre pour préserver l'avenir de cette ligne.

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