Question de M. FLANDRE Hilaire (Ardennes - UMP) publiée le 16/01/2003
M. Hilaire Flandre attire l'attention de M. le ministre des sports sur les difficultés de recrutement de moniteurs titulaires du BEESAN (brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré des activités de natation) que rencontrent les communes gestionnaires de complexe aquatique. En effet, force est malheureusement de constater que ces complexes ne parviennent plus à embaucher suffisamment de personnel titulaire du BEESAN pour faire face à l'accueil des élèves des écoles maternelles et primaires. Cette situation s'avérant préjudiciable, les complexes aquatiques frontaliers souhaitent pouvoir recruter sur la Belgique. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il n'existe pas un accord d'équivalence entre les diplômes français et belges pour les maîtres nageurs. De même, il souhaiterait savoir s'il ne serait pas possible d'envisager de former davantage de maîtres nageurs de niveau BEESAN pour répondre à la demande.
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Réponse du Ministère des sports publiée le 08/05/2003
Le fonctionnement des piscines gérées par les collectivités locales est régi par les législations et dispositions réglementaires prévues par la loi n° 51-662 du 24 mai 1951 relative aux activités de la natation et le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de la natation. Les diplômes requis pour travailler dans ces établissements sont le brevet d'Etat d'éducateur sportif des activités de la natation (BEESAN) ou le diplôme d'Etat de maître nageur sauveteur (MNS). A titre dérogatoire, les titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) peuvent être affectés à des tâches de surveillance, à l'exclusion de toutes autres activités (enseignement scolaire, enseignement de la natation à tout public, animation de séances d'activités aquatiques...), soit sous l'autorité d'un MNS, soit seuls, pour une période déterminée ne pouvant excéder quatre mois. La question du renouvellement du contrat de surveillant de bassin relève de l'autorité des préfets de département, dans le respect des dispositions du code du travail et des statuts de la fonction publique territoriale. La délégation à l'emploi et aux formations du ministère des sports, consciente des difficultés de recrutement de personnels qualifiés dans ce domaine, s'est engagée dans une rénovation des diplômes dans le secteur des activités aquatiques. Elle s'attachera, en concertation avec l'ensemble des partenaires concernés, à trouver des réponses aux besoins d'encadrement des activités aquatiques pratiquées dans les piscines des collectivités locales. A cette fin, un groupe de travail sera installé tout prochainement. En ce qui concerne les équivalences, il n'existe pas d'équivalence automatique entre les diplômes étrangers, qu'ils relèvent ou non de l'Union européenne dans le domaine de la natation notamment, pour des raisons de sécurité et de secourisme. Des décisions au cas par cas peuvent être prises par le ministre des sports après avis de la commission nationale des équivalences qui examine les dossiers dûment complétés et déposés auprès des directions départementales de la jeunesse et des sports. Aux titulaires de diplômes belges notamment, d'un diplôme d'agrégé d'enseignement supérieur (ou inférieur) en éducation physique et sportive et d'un diplôme de sauvetage, il est appliqué les mesures compensatoires qui conduisent l'intéressé à choisir entre une épreuve d'aptitude ou un stage d'adaptation. Dans ce dernier cas, il doit se soumettre à une évaluation de deux jours et à un stage d'application pendant lequel il est considéré comme éducateur sportif stagiaire et peut ainsi enseigner à ce titre.
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