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Prolifération des cervidés

12 ème législature

Question écrite n° 05231 de M. André Boyer (Lot - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 23/01/2003 - page 223

M. André Boyer appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les conséquences de la prolifération des cervidés dans de nombreux départements, notamment celui du Lot. Depuis une dizaine d'années, en effet, les populations de chevreuils et de cerfs n'ont cessé d'augmenter malgré une forte augmentation des tableaux de chasse annuels. Cette évolution pose de sérieux problèmes en matière d'équilibre biologique. L'Office national des forêts qualifie elle-même la situation de grave et estime que les surpopulations de gros gibier, parfois supérieures au double de la densité d'équilibre, remettent en cause la gestion durable des forêts. Ainsi, dans le Lot, les dégâts constatés sur les jeunes peuplements de bois, les cultures ou les biens privés sont particulièrement préoccupants, sans compter les atteintes de plus en plus fréquentes à la sécurité des personnes. Les petits propriétaires forestiers ou exploitants agricoles, que compte essentiellement ce département, se sentent, d'une part, lésés par le minimum de 150 hectares requis pour demander un plan de chasse chevreuil et ne peuvent, d'autre part, assurer seuls le coût d'une protection des plants. Enfin, de nombreux chasseurs comprennent mal le prix élevé des bracelets chevreuils et cerfs alors que la plupart des dégâts causés par ces espèces ne sont en réalité que rarement indemnisables. Instaurés dans les années 60-70 pour protéger les cervidés menacés de disparition, les plans de chasse se révèlent aujourd'hui inadaptés devant l'explosion incontrôlée et nuisible de ce gros gibier. Il lui demande donc quelles mesures il envisage de prendre pour réguler les surpopulations et consolider le système d'indemnisation des dégâts qui risque de devenir bientôt problématique.



Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

publiée dans le JO Sénat du 08/05/2003 - page 1546

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux conséquences de la prolifération des cervidés dans de nombreux départements, notamment celui du Lot. L'essentiel des dégâts dans le Lot est causé par l'espèce sanglier qui ne fait pas l'objet d'un plan de chasse. La fédération des chasseurs a préféré mettre en place un timbre sanglier qui contribue également à indemniser les dégâts. Concernant les dégâts aux cultures, si l'on considère l'année 2000 où les effectifs du chevreuil ont culminé, ce dernier a été responsable de 7 % des dégâts et le cerf de 1 %. Les effectifs de la population de chevreuils se sont stabilisés en 2000 et 2001 puis ont entamé une diminution en 2002 : 3 700 animaux ont été prélevés sur le département en 1997 et 8 000 en 2000. Les populations de cerfs sont contrôlées avec un prélèvement de 12 animaux en 1997 sur le département et de 70 en 2000. Les dégâts forestiers, souvent évoqués lors du conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage, n'ont fait que très rarement l'objet de plaintes de la part des propriétaires. Le seuil de 150 hectares pour pouvoir déposer une demande de plan de chasse au chevreuil n'est qu'une valeur recommandée localement par le conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage. Cette disposition permet d'inciter au regroupement des petits propriétaires pour améliorer la gestion cynégétique. Cette valeur pourrait être diminuée. Le plan de chasse au grand gibier, instauré par les pouvoirs publics, à l'initiative des chasseurs, est un outil de gestion qui a montré son efficacité pour la restauration des populations de cervidés en France. Ce plan de chasse ne doit cependant pas conduire à la généralisation des déséquilibres constatés dans un nombre croissant de départements. La concertation locale peut être élargie et approfondie pour mieux tenir compte des intérêts des petits propriétaires forestiers, des exploitants agricoles et des différentes catégories de chasseurs, au regard de l'évolution des populations de grand gibier. Sans changer le principe du plan de chasse, il convient aujourd'hui d'utiliser pleinement cet outil et de s'assurer de la réalisation des prélèvements minimaux fixés par le préfet. En cas de problèmes conjoncturels et localisés, le préfet peut également organiser des chasses ou des battues administratives, en application de l'article L. 497-6 du code de l'environnement. La mise en place du plan de chasse triennal, les orientations régionales de gestion de la faune sauvage et d'amélioration de la qualité de ses habitats ainsi que les schémas départementaux de gestion cynégétique en cours d'élaboration peuvent contribuer à une gestion satisfaisante du grand gibier. Enfin, la fédération départementale des chasseurs a toute latitude pour modifier la répartition de l'indemnisation des dégâts de gibier entre ses différents types d'adhérents.