Question de M. de MONTESQUIOU Aymeri (Gers - RDSE) publiée le 23/01/2003
M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'Office des fruits et légumes, de l'horticulture et de la pomme de terre (l'ONIFHLOR) qui est soumis non seulement à une régulation budgétaire, mais aussi de trésorerie. Si la première est justifiée, il semble en revanche que la régulation de trésorerie pénalise inutilement de nombreux producteurs, en particulier ceux du bassin Grand Sud-Ouest, qui ont estimé fin novembre 2002 les retards de paiement les concernant à 3 800 000 euros. Plus globalement, le service de la comptabilité de l'ONIFHLOR estime que pour le premier trimestre 2003, les besoins de fonctionnement et d'intervention s'élèvent à 58,6 millions d'euros, alors que l'organisme dispose seulement de 23 millions d'euros. Or les besoins d'intervention, regroupés en quatre grandes divisions, s'élèvent à 53,6 millions d'euros. Il regrette ainsi que cette profession, déjà fortement fragilisée, manque de visibilité financière à long terme, puisque de surcroît aucune garantie dans la date des versements des subventions ne peut être donnée. En conséquence, il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour que les producteurs de la filière des fruits et légumes puissent sereinement gérer leurs ressources financières.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 11/03/2004
L'office des fruits et légumes, de l'horticulture et de la pomme de terre (ONIFLHOR) a connu une période de tension de trésorerie particulièrement sensible en fin d'année dernière. Celle-ci a eu pour conséquences des retards de paiements qui ont affectés les producteurs de tous les grands bassins de production dont celui du grand Sud-Ouest. L'année 2003 a vu un rétablissement de le trésorerie de cet office grâce à deux délégations de crédits pour un montant global de 52,5 millions d'euros. Une troisième délégation de 11 millions d'euros est intervenue à la mi-juillet, portant à 63 millions d'euros le montant total des crédits affectés au soutien des producteurs pour les sept premiers mois de l'année en cours. Ainsi, tout est mis en oeuvre pour que les versements des subventions aux producteurs interviennent dans les délais nécessaires à l'instruction des dossiers.
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