Question de M. LEJEUNE André (Creuse - SOC) publiée le 23/01/2003
M. André Lejeune attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la disparition du poste de directeur du centre de formation professionnelle pour adulte (CFPPA) de la dotation budgétaire de l'établissement public local d'enseignement agricole (EPLEA) d'Ahun (23). Cette décision grave pour l'avenir de l'établissement, prise sans la moindre concertation, est d'autant plus inopportune que le volume d'activités de ce centre le place dans les premiers sur le plan national et qu'il s'est fortement impliqué dans les opérations nationales (centre pilote pour la mise en place d'une charte de qualité, actions d'ingénierie, de formation...). Par conséquent, il lui demande s'il envisage le rétablissement rapide de ce poste, avec effet rétroactif au 1er septembre 2002.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 24/07/2003
Votre question écrite du 23 janvier 2003 a appelé l'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur votre inquiétude concernant le poste de directeur du Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles d'Ahun. Ce poste existe toujours à la dotation de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, il est occupé par un fonctionnaire mais il s'agit d'un poste gagé, qui est donc à la charge du budget de l'établissement. Pour pallier ce handicap la DGER a délégué, fin 2002, une somme de 22 000 euros qui a permis à l'établissement de compenser, en partie, cette charge financière. Notre objectif est de doter tous les CFPPA d'un poste de directeur non gagé. Ceci ne pourra se faire, dans le contexte budgétaire actuel, que par des redéploiements d'emplois. Le ministre sera attentif à ce que le centre d'Ahun soit, dès septembre 2003, doté d'un emploi budgétaire de directeur, conformément à votre demande.
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