Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 30/01/2003

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le rapport de l'écrivain Catherine Clément sur la place de la culture dans l'audiovisuel public, rendu public en décembre dernier, analysé à la page XII du Figaro Economie du 11 décembre 2002, et dans lequel son auteur " incite les pouvoirs publics à " alléger le cahier des charges de France 2 et France 3, sauf en matière de cinéma, avec en échange deux horaires obligés : en deuxième partie de soirée, les programmes culturels commenceraient au plus tard à 22 h 45 et en troisième partie à 0 h 30 ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer si son ministère entend répondre favorablement à cette demande. Un tel projet est-il actuellement à l'étude ?

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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 15/05/2003

L'attention du ministre de la culture et de la communication a été appelée sur le rapport de Catherine Clément, remis le 10 décembre 2002, sur l'évaluation, l'analyse et les propositions concernant l'offre culturelle à France télévisions. Le ministre de la culture et de la communication est particulièrement attaché à ce que France télévisions, qui est soumis à des obligations spécifiques en la matière en vertu de la loi du 20 septembre 1986, précisée par les cahiers des missions et des charges des différentes antennes du groupe public, propose aux téléspectateurs un regard différent sur la culture, sous toutes ses formes. Les analyses et recommandations figurant dans le rapport de Catherine Clément permettent de nourrir utilement le processus, actuellement en cours, de révision du contrat d'objectifs et de moyens de France télévisions, notamment pour sa partie consacrée aux programmes. Cette négociation est l'occasion pour France télévisions de proposer les voies et les moyens de l'approfondissement de ses missions, dans un engagement pluriannuel réciproque avec l'Etat. Dans ce cadre, la mise en oeuvre de certaines mesures proposées par Catherine Clément est à l'étude. Il convient en particulier d'examiner avec le groupe audiovisuel public les modalités de l'exposition des programmes culturels et de leur programmation. Par exemple, s'agissant du spectacle vivant, des représentations théâtrales ou de grands événements artistiques, il est nécessaire d'étudier la meilleure façon de les mettre en valeur : la simple retransmission d'une représentation n'est pas nécessairement le meilleur mode d'exposition d'une oeuvre à la télévision. Des représentations spécifiquement réalisées pour la télévision ou le développement de programmes pédagogiques à partir d'oeuvres de notre patrimoine sont également envisageables. Toutes ces options font l'objet d'une réflexion approfondie en étroite collaboration avec France télévisions. De même, la réflexion sur les horaires de diffusion doit être menée sans tabou, l'audience ne pouvant être le seul étalon de la réussite de la programmation des chaînes de service public. Il convient de rappeler que l'actuel contrat d'objectifs et de moyens de France télévisions ne fixe pas d'objectif quantifié en part d'audience mais stipule que France télévisions a pour ambition de s'adresser à tout les publics à tous les moments de la journée. C'est en se fondant sur ces principes que doivent être envisagées les évolutions concernant la programmation d'émissions culturelles, artistiques, musicales ou littéraires.

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