Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 06/02/2003
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur sa réponse à la question n° 998 parue à la page 2471 du Journal officiel, Sénat, questions remises à la présidence du Sénat, Réponses des ministres aux questions écrites, du 24 octobre 2002, dans laquelle il est précisé qu'une mission a été confiée à Michel Boyon sur " les modalités de conduite de réaménagement des fréquences radioélectriques analogiques nécessitées par le déploiement des réseaux numériques et les conditions de financement, le périmètre des chaînes confiées à la télévision publique ainsi que les conditions de développement des télévisions locales ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer quelles ont été les conclusions de ce rapport et aimerait connaître les propositions faites qui vont être retenues et mises en oeuvre.
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La question a été retirée pour cause de décès.
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