Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 06/02/2003
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme la ministre de l'outre-mer sur sa visite en Nouvelle-Calédonie en décembre dernier au cours de laquelle elle a montré l'importance qu'elle attachait au dossier minier en décidant d'affecter sur le territoire, dès le mois de janvier, un ingénieur général des mines. Il lui demande où en est à ce jour la réalisation de ce projet et quelle sera la mission de cet ingénieur général.
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Réponse du Ministère de l'outre-mer publiée le 23/10/2003
La compétence en matière industrielle et minière a été attribuée à la Nouvelle-Calédonie et aux provinces par la loi organique de mars 1999. Compte tenu des projets miniers en cours sur ce territoire, pour un investissement global de 4 milliards d'euros, il était nécessaire que la Nouvelle-Calédonie dispose d'un service des mines renforcé. Dès le mois de janvier 2003, un ingénieur général des mines a conduit une mission destinée à clarifier l'organisation de ce service et à préciser les modalités de ce renforcement. Après discussions avec les provinces et le territoire de Nouvelle-Calédonie, une série de dispositions a été arrêtée. Le cadre régissant le fonctionnement de ce service a été redéfini, confirmant notamment la nécessité de maintenir un service unique au profit du territoire, des 3 provinces et de l'Etat. De plus, un ingénieur des mines a été nommé chef du service des mines et de l'énergie de Nouvelle-Calédonie en complément des personnels en place. Mme la ministre déléguée à l'industrie a procédé à cette affectation le 6 août 2003. Par ailleurs, s'agissant des grands projets miniers, une deuxième mission a été mise en place conjointement par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'outre-mer, le 16 avril dernier. Elle a été confiée à Mme Anne Duthilleul, ingénieur général des mines et actuelle présidente de l'ERAP. Elle a pour objet de s'assurer des conditions de réussite des deux projets et de formuler les recommandations utiles en matière d'aide de l'Etat. Un premier point d'étape a été remis le 30 juin dernier au Gouvernement. Cette mission va se poursuivre jusqu'au montage définitif de ces opérations, qui devrait intervenir d'ici la fin de l'année. Conformément à l'esprit des déclarations faites lors de la visite évoquée par l'honorable parlementaire, l'Etat a voulu ainsi apporter à la Nouvelle-Calédonie l'assistance indispensable pour maîtriser la gestion de deux projets particulièrement complexes et déterminants pour le développement de la Nouvelle-Calédonie dans les prochaines années.
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