Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 06/02/2003
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le rapport d'un groupe de travail sur les " manquements aux obligations scolaires " rendu public en janvier dernier, analysé à la page 9 du quotidien Le Figaro du 23 janvier 2003 et dans lequel ses auteurs recommandent d'améliorer la réactivité des établissements scolaires à l'absentéisme des élèves, afin qu'au plus vite les parents soient prévenus de l'absence de leur enfant. Il aimerait connaître " les moyens matériels et les outils nécessaires " que son ministère entend mettre en place pour améliorer le dialogue entre les familles et les établissements scolaires et accélérer la réactivité des établissements scolaires à l'absentéisme des élèves.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 10/04/2003
Le rapport du groupe de travail sur les manquements à l'obligation scolaire a été remis au ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, au ministre délégué à l'enseignement scolaire et au ministre délégué à la famille le 21 janvier 2003. Plusieurs des vingt-neuf propositions du rapport, qui vont être examinées attentivement avant d'arrêter les mesures qui seront effectivement mises en place, concernent l'amélioration de l'information des familles sur les absences de leurs enfants. C'est l'établissement scolaire qui a la charge d'assurer cette information, qui doit être fiable, efficace et rapide. Aux moyens habituels de communication (correspondance et appels téléphoniques) pourront être associées des méthodes modernes de contact avec les familles, comme un système de liaison SMS, dont l'intérêt pourra être évalué par les collectivités territoriales compétentes. En effet, le coût que représente pour l'établissement la communication avec les familles relève du fonctionnement de l'établissement, qui est à la charge de la collectivité territoriale de rattachement, c'est-à-dire la commune pour les écoles publiques, le département pour les collèges et la région pour les lycées. Afin de rendre le contrôle et le suivi des absences plus rapide et plus rigoureux, la modernisation de l'équipement informatique des services de vie scolaire des établissements publics locaux d'enseignement pourrait dans certains cas se révéler nécessaire, après concertation entre les collectivités territoriales de rattachement et les autorités déconcentrées de l'éducation nationale. Par ailleurs la révision de l'ensemble des systèmes d'information du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, actuellement engagée, devrait permettre d'améliorer le module " absences " de l'application informatique utilisée dans les établissements.
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