Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 06/02/2003
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le rapport de la commission d'orientation sur le cancer, rendu public le 16 janvier 2003, analysé à la page 12 du quotidien Le Figaro du 17 janvier dernier et dans lequel ses auteurs proposent d'établir pour le traitement des cancers " des critères d'agrément et de qualification pour la pratique de certains actes dans les établissements (de santé) (par exemple, une activité minimale pour pouvoir opérer certains cancers) ". Il lui demande si son ministère entend soutenir la mise en place de tels critères.
- page 408
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 12/06/2003
Dans son rapport remis au ministre de la santé en janvier 2003, la commission d'orientation du cancer propose l'établissement de critères d'agrément et de qualification pour certains actes dans les établissements de santé. Le plan cancer, annoncé par le Président de la République, envisage d'établir des critères d'agrément pour la pratique de la cancérologie dans les établissements publics et privés. Ces critères concernent l'activité, en particulier pour la chirurgie du cancer, les équipements, l'organisation en biologie, anatomo-pathologie, chimiothérapie et radiothérapie, ainsi que l'organisation interne et externe de l'établissement, autour de la prise en charge globale du patient. Les établissements qui ne rempliraient pas ces conditions pourraient organiser leurs activités dans le cadre du réseau de cancérologie.
- page 1934
Page mise à jour le