Question de M. BESSE Roger (Cantal - UMP) publiée le 20/02/2003
M. Roger Besse appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le projet de décentralisation initié par le Gouvernement, et plus particulièrement sur un éventuel transfert de la gestion du revenu minimum d'insertion au profit des conseils généraux. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre en ce sens.
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Transmise au Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
La question est caduque
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