Question de M. DEBARGE Marcel (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 27/02/2003
M. Marcel Debarge interroge M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la revalorisation de la grille indiciaire des médecins de l'éducation nationale et des médecins conseillers techniques. Lors de la création du corps, la grille indiciaire des médecins de l'éducation nationale a été établie en référence au seul corps comparable de médecins de la fonction publique d'Etat, celui des médecins inspecteurs de santé publique (décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991). Depuis, la carrière des médecins inspecteurs de santé publique a été revalorisée de façon importante par le décret n° 2000-956 du 29 septembre 2000. Il en résulte un fort déséquilibre entre ces deux catégories de médecins que rien ne justifie. Actuellement au bas de la grille indiciaire, un médecin de l'éducation nationale perçoit une rémunération inférieure de cent points à celle d'un médecin vacataire qui travaille cent-vingt heures par mois. En fin de carrière, les médecins de l'éducation nationale ne peuvent accéder aux rémunérations hors échelle, contrairement à leurs confrères médecins inspecteurs qui y ont accès quelles que soient les fonctions exercées. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage d'ouvrir des négociations concernant ce problème, qui pourraient déboucher sur des mesures budgétaires au titre de l'année 2004.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 12/06/2003
La situation statutaire des médecins de l'éducation nationale est fixée par le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991. Ces médecins occupent une fonction essentielle dans le dispositif de prévention individuelle et collective et de promotion de la santé auprès de l'ensemble des élèves scolarisés. Leurs fonctions sont différentes de celles des médecins inspecteurs de santé publique, ce qui peut expliquer la disparité qui a toujours existé entre les régimes de rémunération. Pour ce qui concerne le devenir de la situation des médecins de l'éducation nationale, il paraît nécessaire de l'examiner avec attention, en tenant le plus grand compte des orientations gouvernementales visant à mettre en cohérence la médecine scolaire et la protection maternelle et infantile, dans le cadre des nouvelles mesures de décentralisation.
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