Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 06/03/2003
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'information parue à la page 12 du quotidien Le Figaro du 24 janvier 2003 selon laquelle, d'après une enquête nationale sur la fréquentation des urgences hospitalières, " soixante-dix pour cent des Français qui se présentent aux services d'urgences médicales n'ont pas eu de contact médical préalable... ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour remédier à cette situation et inciter les Français à consulter un médecin avant de se rendre aux urgences.
- page 772
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 21/08/2003
L'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est appelée sur la fréquentation des services d'urgences hospitaliers et sur le fait que 70 % des patients se présentant aux urgences viennent directement, sans contact médical préalable. La réorganisation du dispositif d'accueil et de traitement des urgences dans les établissements de santé découle des décrets du 9 mai 1995 et du 30 mai 1997. Elle est entrée pleinement en vigueur en 2000, après l'adoption des schémas régionaux d'organisation sanitaire dans toutes les régions et la délivrance des autorisations qui sont désormais requises pour exercer cette activité. Les 616 sites d'urgences autorisés ont enregistré près de 13,4 millions de passages en 2001, soit une augmentation de près de 4 % par rapport à 2000. Cette augmentation, constante depuis plusieurs années, traduit de nouveaux comportements des usagers en matière de recours aux soins et une évolution de l'organisation des soins entre médecine de ville et hôpital. Les résultats de l'enquête réalisée par la direction de la recherche, de l'évaluation, des études et des statistiques de janvier 2003 montrent effectivement que trois quarts des usagers se présentant aux urgences viennent directement, sans contact médical préalable. Cette enquête met en avant la méconnaissance des usagers des possibilités offertes par les soins de la médecine de ville et une certaine familiarité avec les urgences hospitalières : le motif de recours aux services des urgences le plus cité est à 47 % la proximité de l'hôpital. Les services des urgences, répondant à la mission inscrite dans les articles R. 712-65 et R. 712-98 du code de la santé publique, accueillent sans sélection toute personne se présentant en situation d'urgence. Or comme le souligne l'honorable parlementaire, tous les patients ne nécessitent pas de soins véritablement urgents. Face à ce constat, il est apparu indispensable d'apprécier l'organisation d'ensemble de la prise en charge des urgences pré-hospitalières et hospitalières, ainsi que la place et le rôle des différents acteurs, afin d'apporter des réponses adaptées aux besoins de la population. Les limites de l'organisation actuelle de la réponse à la demande de soins non programmés et son articulation avec la permanence de soins de ville ont incité le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à mettre en place deux groupe de travail. Les réflexions du premier, piloté par M. Charles Descours, sénateur honoraire, sur la permanence des soins des médecins généralistes, ont conduit à rénover le dispositif de la permanence des soins de la médecine de ville. L'objectif est de solliciter les libéraux dans la prise en charge des demandes de soins non programmés afin qu'ils constituent une réponse alternative aux recours aux services des urgences pour certains types de demandes. Cette nouvelle organisation doit faire l'objet de textes réglementaires qui vont être publiés prochainement. Le second, piloté par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, avait pour objectif de proposer des recommandations opérationnelles pour l'organisation et le fonctionnement des urgences, avec l'objectif de coordonner l'ensemble des acteurs. Les réflexions de ce groupe ont donné lieu à la circulaire du 16 avril 2003 sur la prise en charge des urgences. Ce texte, issu des propositions et des réflexions des professionnels concernés, vise à articuler les structures et à coordonner la prise en charge, tant entre l'ambulatoire et l'hôpital qu'entre établissements de santé. Elle clarifie le rôle et les missions des acteurs de santé concernés, afin de garantir une réelle clarté pour les usagers du système de soins. La mise en place du nouveau dispositif de prise en charge des demandes de soins non programmés et des urgences fera l'objet d'un suivi attentif de la part des services du ministère.
- page 2642
Page mise à jour le