Question de M. LORRAIN Jean-Louis (Haut-Rhin - UMP) publiée le 06/03/2003
M. Jean-Louis Lorrain appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les centres locaux d'information et de coordination (CLIC). La mission de ces structures consiste à permettre une prise en charge adaptée des personnes âgées, ne trouvant ni leur place ni les soutiens dont ils ont besoin. Compte tenu du nombre de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer et du vieillissement de la population future, ces structures déjà fragiles seront très vite dépassées par le manque de moyens et de personnels. Il lui demande comment le Gouvernement envisage de poursuivre sa politique en la matière.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 19/06/2003
L'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est appelée sur l'intérêt que revêt le développement des centres locaux d'information et de coordination gérontologique (CLIC) notamment pour répondre aux besoins des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer. Le développement de coordinations gérontologiques de proximité représente un axe stratégique, car il vise à garantir la continuité, la lisibilité, l'ancrage territorial et la cohérence des politiques publiques en direction des personnes âgées, qui font du maintien à domicile une priorité. A cet égard, les CLIC constituent les points d'appui de la mise en oeuvre d'une politique d'accueil, d'écoute, d'orientation et de prise en charge des personnes âgées. Ils répondent à une approche globale et coordonnée des besoins. Leur développement doit être poursuivi et l'objectif est de structurer un dispositif de coordination gérontologique correctement implanté, parfaitement identifiable, durable, accessible dans tout le pays et directement opérationnel. Le dispositif a été infléchi : sa montée en charge a été ralentie afin de conforter l'existant. Le soutien financier de l'Etat vise à faire évoluer les CLIC vers le niveau 3, niveau où ils assurent, outre les missions d'information, le suivi et l'évaluation des situations les plus complexes et articulent la prise en charge sanitaire et la coordination des acteurs de santé, l'accompagnement social et les actions d'aide à l'amélioration et à l'adaptation de l'habitat. Une série de réunions interrégionales, organisées en novembre et décembre derniers, a permis d'approfondir les échanges, de confronter les expériences et de mesurer le chemin parcouru depuis l'expérimentation engagée en 2000 autour de 25 sites pilotes. Le dispositif est maintenant bien ancré sur le territoire : on recense, en mars 2003, 289 CLIC labellisés et installés dans 88 départements, ce qui représente une progression de 71 %, par rapport à la situation fin 2001. Parallèlement à cette croissance, on note en 2002 une nette progression des CLIC de niveau 3 (de 24 % du total des CLIC fin 2001 à 35 % fin 2002), une moindre progression des CLIC de niveau 1 (de 48 % fin 2001 à 38 % fin 2002) et une relative stabilité des CLIC de niveau 2 (28 % et 27 % respectivement fin 2001 et fin 2002). La répartition entre les différents porteurs de CLIC est stable. La grande majorité des promoteurs provient du secteur associatif (57 %). Les communes ou les centres communaux d'action sociale représentent 25 % d'entre eux, tandis que 9 % des CLIC relèvent d'un hôpital, 5 % sont portés par un conseil général et 4 % par des structures d'origines diverses (structures médico-sociales, groupements d'intérêt public, associations ad hoc...).Le dispositif CLIC est totalement décentralisé : les comités de pilotage locaux sont installés dans 94 départements et ont engagé, voire achevé, une réflexion sur le maillage territorial des CLIC, en articulation avec les travaux des schémas gérontologiques ; dans 85 départements, les comités de pilotage ont défini le nombre souhaitable de CLIC pour un maillage équilibré du territoire. Fin 2003, on peut raisonnablement tabler sur 350 CLIC installés, ce qui constitue l'amorce déjà conséquente d'un dispositif de coordination gérontologique de proximité. Les CLIC n'ont pas vocation à assurer directement la prise en charge des personnes âgées : ce ne sont ni des prestataires de services à domicile, ni des équipes soignantes ; ils permettent une prise en charge adaptée par la mise en synergie des intervenants les mieux placés, compte tenu des besoins de la personne âgée. Compte tenu de leurs missions, ils remplissent, de fait, un rôle d'observatoire des besoins et des réponses de proximité, qui est très apprécié ; ils sont bien souvent à l'origine de la création ou de l'évolution de nouveaux services. L'enjeu pour les CLIC ne se situe pas dans l'extension de la taille et la multiplication des personnels de chacune des équipes, mais dans l'extension du nombre des structures, afin de couvrir l'ensemble du territoire.
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