Question de M. LARCHER Gérard (Yvelines - UMP) publiée le 20/03/2003

M. Gérard Larcher demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales de lui indiquer l'état d'avancement de la modification du cursus d'enseignement vétérinaire. Il souhaiterait notamment savoir dans quelle mesure les enseignants-chercheurs et la profession ont été associés à la réforme. Il s'interroge également sur l'organisation concrète du troisième cycle vétérinaire, à l'issue de la réforme.

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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 19/06/2003

Dès la rentrée universitaire 2003, les candidats au concours A d'accès aux écoles nationales vétérinaires effectueront leur préparation dans les classes préparatoires biologie, chimie, physique et sciences de la terre (BCPST). La formation en classes préparatoires passant de un an à deux ans avec un enseignement en sciences fondamentales plus développé, il est indispensable de reconsidérer le programme des études dispensées au sein des écoles nationales vétérinaires. La réflexion doit prendre en compte, outre les modifications liées aux procédures de recrutement du concours A, diverses mesures comprenant tant les contenus des enseignements que l'organisation de la formation. Il convient également d'intégrer les nécessaires aménagements proposés notamment à l'issue des accords de Bologne qui visent à une meilleure coordination des programmes en matière d'enseignement supérieur au sein de l'Union européenne. Ces aménagements comprennent notamment l'organisation en semestres des cursus et la mise en place du système européen de crédits (ECTS). Toutes ces réflexions seront conduites dans le strict respect des textes communautaires en vigueur, la directive 78/1026/CEE, modifiée par la directive 2001/19/CE ainsi que la directive 78/1027 /CEE. Pour conduire à bien cette entreprise, un comité national de pilotage a été mis en place. Ce comité conduit par la sous-direction de l'enseignement supérieur de la direction générale de l'enseignement et de la recherche, est composé de représentants de la profession (exercice libéral et exercice salarié dans l'industrie), d'un directeur d'école nationale vétérinaire, de représentants des enseignants-chercheurs des écoles vétérinaires, de représentants des étudiants, d'un représentant du conseil général vétérinaire et d'un représentant de la direction générale de l'alimentation. Lors de sa première réunion, ce comité a énoncé un certain nombre d'orientations et a proposé des actions à entreprendre dans l'immédiat. Ainsi, les départements d'enseignement et de recherche des écoles nationales vétérinaires ont été sollicités pour faire des propositions de référentiel pédagogique. Cette réflexion s'inscrit, dans un premier temps, dans une définition qualitative des savoirs et des savoir-faire à acquérir par tout vétérinaire quelle que soit la nature de son activité professionnelle à venir. Le comité national de pilotage devra rendre un rapport d'étape fin novembre 2003 ; le rapport définitif devant être remis dans le courant du second semestre 2004.

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