Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 20/03/2003
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le rapport d'un conseiller d'Etat sur le financement du cinéma, analysé à la page X du Figaro-Economie du 5 février 2003, et dans lequel son auteur recommande d'élargir la contribution des chaînes de télévision au financement du cinéma " aux ressources que celles-ci tirent du "parrainage" de programmes par des annonceurs. " Il lui demande si le Gouvernement entend favoriser la concrétisation d'une telle suggestion.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 26/06/2003
L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de la culture et de la communication sur la réforme de l'assiette de la taxe prélevée sur les chaînes de télévision suggérée dans le rapport de M. Jean-Pierre Leclerc et lui demande si des mesures en ce sens sont envisagées par le ministère. Après avoir pris connaissance des conclusions du rapport que M. Jean-Pierre Leclerc lui a remis sur le financement de la production cinématographique, le ministre de la culture et de la communication a demandé au directeur général du Centre national de la cinématographie d'entreprendre une série de consultations auprès des professionnels du secteur pour recueillir leurs commentaires sur ces conclusions. C'est au vu des résultats de cette consultation que le ministre de la culture et de la communication a présenté en conseil des ministres un ensemble de mesures visant à améliorer les conditions du financement de la production cinématographique. Il a été décidé en fin de compte de ne pas réformer la taxe sur les services de télévision. Les obligations des chaînes viennent en effet d'être modifiées par le décret du 9 juillet 2001, et il ne paraît pas judicieux d'en accroître à nouveau le montant.
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