Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 27/03/2003

M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité à propos de l'inadaptation qui s'est développée progressivement entre l'actuelle formation des travailleurs sociaux et la complexification de leur tâche résultant d'évolutions sociales diverses. Leurs rôles essentiels reconnus dans les établissements publics et privés imposent une nécessaire remise à niveau de leur formation professionnelle, aussi bien pour les jeunes étudiants se destinant au milieu social que pour les actuels travailleurs de ce secteur. Aussi, lui demande-t-il, outre l'avis du ministère, les mesures envisageables pour remédier à cette situation de carence.

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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 12/06/2003

L'évolution du contexte social est marquée notamment par l'extension des publics concernés par l'action sociale, par la complexité des dispositifs de prise en charge, par les changements institutionnels liés à la décentralisation et par le développement des politiques transversales et territorialisées. Ces évolutions sont autant de facteurs qui influent sur les missions des travailleurs sociaux, leurs activités et les conditions de leur exercice professionnel. Le schéma national des formations sociales arrêté pour la période 2001-2005 souligne les principales évolutions à prendre en compte dans la formation des travailleurs sociaux, qu'il s'agisse de mieux préparer les travailleurs sociaux à concilier aide à la personne et intervention sur le milieu, de développer les pratiques partenariales, ou encore de solliciter la participation active des usagers aux projets qui les concernent. Dans le même temps, l'élaboration des schémas régionaux des formations sociales a permis d'impliquer les collectivités territoriales dans la définition de priorités tenant compte des besoins identifiés au niveau régional. Les perspectives de décentralisation entendent renforcer leurs prérogatives dans ce domaine et constituent donc un gage d'adaptation des formations aux besoins locaux. En outre, la formation par l'alternance qui est une des caractéristiques des formations sociales implique l'existence de liens étroits entre le dispositif de formation et les milieux professionnels, elle constitue donc un point d'appui important pour assurer la cohérence entre l'évolution des compétences attendues et l'évolution des formations. Enfin, les créations de diplômes ou les réformes des formations s'appuient désormais systématiquement sur une démarche de construction de référentiels : référentiel professionnel, référentiel de certification et référentiel de formation. La commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale, créée par arrêté du 11 septembre 2002, qui a pour rôle de formuler des avis et des propositions sur l'évolution des qualifications permet d'associer étroitement les partenaires sociaux à ces démarches. Ainsi, ces derniers, et notamment les employeurs de travailleurs sociaux, sont à même à la fois de transmettre les informations nécessaires à l'adaptation des formations sociales aux évolutions de la société, et d'en percevoir les conséquences pour l'organisation de leurs services et les priorités à prévoir en matière de professionnalisation des services.

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