Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 27/03/2003
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'article paru à la page 13 du quotidien le Figaro du 11 février 2003 sous le titre " Démographie le brouillard statistique " et dans lequel son auteur, historien démographe, membre de l'Institut suggère de " revoir le projet de réforme du recensement et (de) revenir au système des dénombrements périodiques, en l'appuyant sur des sources complémentaires, en allégeant les questionnaires et en procédant à des enquêtes de contrôles ". Il souhaiterait connaître son opinion à l'encontre de cette suggestion et la suite qui lui sera réservée.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 19/06/2003
La rénovation du recensement de la population prévue par la loi 2002-276 du 27 février 2002 a pour principal objectif de fournir chaque année une information mise à jour et plus récente que celle qui résultait des recensements généraux de la population séparés de huit ou neuf ans. Face aux évolutions de plus en plus rapides de la société, les utilisateurs de données socio-démographiques ne peuvent plus se satisfaire d'informations trop anciennes. Ce processus de rénovation a fait l'objet d'une concertation approfondie avec les élus locaux, les administrations, les utilisateurs de l'information démographique et sociale et les experts statisticiens, démographes ou géographes. Les nouvelles modalités de recensement répondent aux besoins et aux contraintes d'une très large majorité de ces acteurs, notamment en termes de " fraîcheur " de l'information produite. Compte tenu du taux important de mobilité de la population, ce gain de " fraîcheur " permis par le recours au sondage justifie amplement l'abandon de comptages exhaustifs de plus en plus espacés. En effet, les recensements pratiqués sous forme de dénombrements exhaustifs étaient, du fait de leur lourdeur, en termes budgétaires comme en termes d'organisation, de plus en plus espacés ; l'espace séparant deux recensements est ainsi passé de six ans au cours des années soixante (62-68) à neuf ans (90-99). Alléger le questionnaire, comme cela est suggéré, ne permettrait pas d'en réduire le coût dans une proportion permettant d'augmenter la fréquence de ces dénombrements. Une telle formule ne permet donc plus de répondre aux besoins nouveaux d'information, en même temps qu'elle se heurte à des difficultés pratiques de plus en plus grandes. Les procédures rénovées de recensement de la population seront mises en ceuvre à partir de 2004. Dès la fin du premier cycle de collecte, c'est-à-dire fin 2008, seront disponibles chaque année, pour toutes les communes, leur population légale actualisée et une description statistique de leur territoire.
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