Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 27/03/2003

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'article parue à la page 12 du quotidien Le Figaro du 14 février 2003 sous le titre " La médecine confrontée aux migrants " et dans lequel il est indiqué que la santé des populations immigrées est mal connue en France : " une enquête réalisée par la ville de Nancy auprès de professionnels de la santé et d'associations de migrants a montré que le recours aux soins se fait tardivement et que le message de la prévention passe mal. Les médecins se font difficilement comprendre en raison du barrage de la langue mais aussi d'usages culturels ou religieux qui peuvent aller à l'encontre de la médecine moderne. " Il aimerait savoir si son ministère entend prendre les dispositions nécessaires afin de remédier à cette situation.

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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 12/06/2003

Les migrants constituent une population particulièrement vulnérable sur le plan de la santé. Pour ces populations, de nombreux facteurs socio-économiques et culturels rendent plus difficile l'accès aux soins et à la prévention, pourtant particulièrement nécessaires. Les programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins (PRAPS) de deuxième génération en faveur des personnes les plus en difficulté sont en cours d'élaboration dans les régions. La circulaire n° 2002-100 du 19 février 2002 donne instruction aux services déconcentrés pour l'élaboration de ces nouveaux programmes. Dans son annexe 5, il est précisément fait référence aux migrants, en tant que public devant bénéficier d'une analyse particulière. Par ailleurs, la direction générale de la santé travaille en étroite collaboration avec la direction de la population et des migrations ainsi qu'avec l'Institut national de la prévention et de l'éducation pour la santé (INPES) à un recensement et une évaluation de la qualité des outils de prévention destinés aux populations migrantes. En outre, des programmes spécifiques d'information, de prévention, d'incitation aux soins précoces, relatifs au VIH, sont également menés par la DGS et l'INPES, s'appuyant sur la production d'outils audiovisuels (en français et en langues étrangères), sur le soutien à des actions de proximité conduites au plus près des lieux de vie des migrants, sur la formation et le suivi de médiateurs de santé.

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