Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 27/03/2003
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les contrats territoriaux d'exploitation (CTE) dans le département du Rhône. Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer quel est, au 1er mars 2003, le bilan de la mise en oeuvre des CTE dans le département précité.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 19/06/2003
Au 1er mars 2003, 279 contrats territoriaux d'exploitation (CTE) avaient été signés dans le département du Rhône, dont 17 en conversion à l'agriculture biologique. Le montant de ces contrats s'élève en moyenne à 32 632 euros, celui des contrats territoriaux d'exploitation en conversion à l'agriculture biologique s'établit quant à lui à 43 249 euros en moyenne.
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