Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 04/04/2003

Question posée en séance publique le 03/04/2003

M. le président. La parole est à M. Michel Moreigne.

M. Michel Moreigne. Monsieur le président, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, la seule recommandation faite actuellement aux voyageurs revenant d'une zone concernée par la pneumopathie atypique présentant des signes respiratoires et de la fièvre est d'appeler le 15. Dans le même ordre d'idées, il est déconseillé de se rendre dans les pays présentant le plus de risques.

Ces consignes ne rassurent pas grand-monde !

Or la propagation de la pandémie pourrait dépasser les prévisions. Selon certaines autorités médicales, le « pic épidémique » serait atteint dans sept ou huit semaines. Un pourcentage important de la population mondiale pourrait être en contact avec « le ou « les » agents pathogènes. S'agit-il seulement d'un coronavirus ? Quels protocoles thérapeutiques sont recommandés ? Quelle est la place des antibiotiques et, parmi les antiviraux connus, la ribavirine est-elle efficace ? Y a-t-il un espoir de prévention vaccinale ?

La durée maximale d'incubation, qui semble plus proche de quinze jours que d'une semaine, impliquerait une durée d'isolement proportionnée. Les disponibilités en structures médicales d'accueil et les matériels d'assistance respiratoire sont-ils adaptés, compte tenu du conseil d'hospitalisation systématique des malades ?

La vigilance sanitaire, c'est bien ; mais n'est-il pas nécessaire de faire preuve de davantage de réactivité ? A-t-on, par exemple, étudié les moyens techniques pour faire en sorte que les systèmes de ventilation ou d'air conditionné ne représentent pas une cause aggravante de contagion, notamment dans les avions, voire dans les hôpitaux ?

Les crédits affectés à cette recherche sont-ils suffisants, alors que ceux de l'INSERM, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, viennent de subir une nouvelle et alarmante coupe claire ? Le Gouvernement entend-il rétablir les crédits dans leur intégralité ?

Bref, les politiques de santé publique et de recherche scientifique sont-elles adaptées aux enjeux et allons-nous gagner la course contre le virus ?

Accessoirement, mais peut-être est-ce indiscret de ma part, le Premier ministre compte-t-il maintenir son voyage en Asie ?

M. René-Pierre Signé. Non !

M. Michel Moreigne. Dans la négative, peut-on invoquer le cas de force majeure pour annuler le transport aérien des particuliers vers les zones à risque ?

Le groupe socialiste et, j'en suis sûr, le Sénat tout entier seraient heureux de vous entendre confirmer la réactivité et l'efficacité de la France face à cette maladie épidémique nouvelle qui nous frappe. Certes, aujourd'hui, peu de malades sont touchés, mais, monsieur le ministre, pouvez-vous nous en indiquer le nombre exact ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 04/04/2003

Réponse apportée en séance publique le 03/04/2003

M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Monsieur le sénateur, depuis l'hospitalisation à l'hôpital français d'Hanoi, le 26 février dernier, d'un malade présentant de la fièvre et un syndrome respiratoire aigu, qui a nécessité sa mise sous respiration assistée, puis son transfert à Hong Kong où il est décédé peu après, des cas de plus en plus nombreux ont été signalés par l'Organisation mondiale de la santé, selon laquelle il s'agirait d'une « menace sanitaire mondiale ».

Cette conclusion s'appuie sur un certain nombre d'éléments préoccupants : premièrement, une augmentation régulière des cas ; deuxièmement, un agent causal inconnu ; troisièmement, une évolution sévère parfois fatale - environ 4 à 5 % de décès - ; quatrièmement, enfin, une propagation dans différents pays par le biais, notamment, du transport aérien.

La France, monsieur Moreigne, sans témoigner d'une agitation fébrile qui n'aurait pas été de mise, a pris, selon les renseignements en notre possession, les mesures qui s'imposaient.

D'abord, nous avons dépêché une équipe médicale à Hanoi pour dispenser les soins nécessaires aux malades hospitalisés, et ce avec un certain succès.

Ensuite, nous avons placé en alerte les hôpitaux, les SAMU, les aéroports, notamment les arrivées des lignes en provenance de ces pays, et les services concernés de l'Etat. Enfin, une cellule interministérielle fait un point quotidien et un contact avec la presse est assuré par une cellule spécifique.

J'ajoute qu'il faut éviter tout amalgame. Vous avez fait allusion à un communiqué très alarmiste selon lequel le pic de l'épidémie serait devant nous et dans six à huit semaines, un tiers de la population mondiale pourrait être touché. Je me suis inquiété. J'ai pris contact avec le chercheur dont les propos étaient à l'origine de cette dépêche. En fait, ses propos ont été mal interprétés. Il avait déclaré qu'un tiers des personnes du bloc isolé à Hong Kong était menacé.

M. René-Pierre Signé. Ah !

M. Jean-François Mattei, ministre. Nous voilà quelque peu rassurés mais, pour autant, nous devons rester vigilants.

M. René-Pierre Signé. N'envoyez quand même pas le Premier ministre !

M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre.

M. Jean-François Mattei, ministre. S'agissant du déplacement en Chine de M. le Premier ministre, il ne m'appartient pas de prendre une décision à sa place. Les voyages en Chine et à Hong Kong sont certes déconseillés aujourd'hui, mais, comme la situation évolue de jour en jour, nous ne pouvons pas aujourd'hui décider de ce qui se passera dans trois semaines.

Nous sommes en alerte sanitaire maximale. La France compte pour l'heure un cas avéré et deux cas suspects. Pour le reste, je croise les doigts. Il semble - je le dis avec modestie - que nous maîtrisions la situation. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

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