Question de M. OSTERMANN Joseph (Bas-Rhin - UMP) publiée le 03/04/2003
M. Joseph Ostermann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des buralistes transfrontaliers alsaciens. Depuis plusieurs années, les débitants de tabac alsaciens sont confrontés à une difficulté majeure : le différentiel de prix du tabac avec nos voisins européens. Il s'élève en moyenne à 20 %. Ce phénomène, aggravé par la forte hausse des prix du tabac en janvier 2003, entraîne notamment d'importants déséquilibres dans les comptes de ces commerçants. Ainsi, ces derniers enregistrent une perte de clientèle de 23 % en moyenne sur l'année 2002, par rapport à 2001, perte qui s'accroît depuis janvier 2003. Il lui demande par conséquent s'il ne conviendrait pas d'engager au plus vite un dialogue et une réflexion afin de trouver une solution à un problème très préoccupant.
- page 1100
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 01/05/2003
Le Gouvernement est sensible aux préoccupations des débitants de tabac, concernant les conséquences de l'augmentation des prix du tabac intervenue le 6 janvier 2003. Cependant, une telle hausse des prix se justifie pleinement dans le cadre de l'action qu'il entend mener pour lutter contre le tabagisme, notamment des jeunes. Le Gouvernement est toutefois parfaitement conscient du rôle joué par les débitants qui sont souvent les seuls commerces de proximité présents dans certaines zones du territoire national. C'est pourquoi il a mis en place un ensemble de mesures en faveur de la profession : tout d'abord, l'augmentation à 8 000 euros, à compter du 1er février 2003, du montant de la subvention versée par l'Etat aux débitants pour leur permettre de financer une partie des travaux destinés à améliorer la sécurité de leurs établissements, la simplification et la modernisation de la déclaration de stock ; le relèvement du seuil d'exonération de la redevance qui est porté à 152 500 euros avec effet rétroactif au 1er janvier 2003 ; la mise en place d'un régime de compensation entre les sommes dues sur les stocks détenus le 6 janvier dernier et celles qui pourraient être remboursées dans l'hypothèse d'éventuelles fluctuations significatives des prix dans le courant du printemps 2003. Enfin, une réflexion stratégique sur l'évolution du secteur, sous forme d'une table ronde réunissant les représentants des débitants de tabac, le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sera prochainement engagée.
- page 1481
Page mise à jour le