Question de M. ETIENNE Jean-Claude (Marne - UMP) publiée le 01/05/2003
M. Jean-Claude Étienne attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la nécessaire représentation des retraités dans les différents organismes appelés à prendre des décisions les concernant, comme plusieurs fédérations de retraités en font régulièrement la demande. En effet, compte tenu de la très faible part des retraités adhérents à des organisations syndicales, il est de plus en plus difficile de contester que cette représentation puisse être assurée par les fédérations auxquelles les retraités adhèrent. Il souhaite connaître les mesures que le nouveau Gouvernement entend prendre pour assurer cette meilleure représentation des retraités.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 03/07/2003
Le Gouvernement est très attaché à la participation des retraités et des personnes âgées aux instances qui traitent des problèmes les concernant. Pour cette raison, des personnes âgées et des retraités siègent aux conseils d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général au titre des personnes qualifiées désignées par l'Etat en raison de leurs compétences. Par ailleurs, des conseils de surveillance au sein desquels siègent des représentants des retraités sont institués auprès de chaque caisse nationale du régime général, complétant ainsi le système de représentation sociale traditionnel et garantissant une consultation permanent des retraités sur les questions qui les concernent. A cet égard, la plupart des associations de retraités sont d'ores et déjà représentées au sein du Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA), lequel participe au Conseil d'orientation des retraites. Spécifiquement créé pour représenter les retraités, le CNRPA, notamment composé de représentants des principales associations y compris les unions syndicales de retraités affiliées aux organisations syndicales représentatives, est relayé par des comités départementaux et régionaux. Son rôle est d'assurer la participation des retraités et des personnes âgées à l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique sociale les concernant. En outre, dans le cadre des consultations engagées sur la réforme des retraites, le ministre M. François Fillon a rencontré le président de la Confédération française des retraités le 19 février et le 21 mars 2003.
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