Question de M. CANTEGRIT Jean-Pierre (Français établis hors de France - UMP) publiée le 01/05/2003

M. Jean-Pierre Cantegrit appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le fonctionnement du consulat général de France à Alger. Au cours d'une récente visite qu'il a effectuée en Algérie, nombreux sont nos compatriotes résidant dans ce pays qui se sont plaints des réelles difficultés qu'ils rencontraient pour pouvoir pénétrer dans notre consulat général, astreints dans un premier temps à attendre - quelquefois pendant plusieurs heures - dans une file mitoyenne de celle où attendent les citoyens algériens pour obtenir un visa. Lorsqu'ils réussissent, après cette première épreuve, à entrer dans les locaux du consulat général, ils ont ensuite le plus grand mal à pouvoir s'entretenir avec les fonctionnaires, en particulier ceux chargés des questions sociales ou de l'état civil. Il lui signale en outre que, dans ce domaine, tous les actes d'état civil sont effectués par les services de Nantes, ce qui demande plusieurs mois voire une année. Si, à une certaine époque en raison de la situation qui prévalait alors en Algérie, on pouvait comprendre de telles difficultés et dysfonctionnements au sein des services consulaires, la situation actuelle - telle qu'elle prévaut depuis la visite officielle du Président de la République française - ne les justifie plus. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures rapides il compte prendre afin que les Français résidant en Algérie disposent d'un consulat général qui assure le service public qu'ils sont en droit d'en attendre.

- page 1444


La question est caduque

Page mise à jour le