Question de M. COLLIN Yvon (Tarn-et-Garonne - RDSE) publiée le 01/05/2003
M. Yvon Collin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la nécessité de renforcer et de développer le réseau fluvial français. En effet, le transport fluvial fait valoir de multiples atouts répondant aux attentes et aux contraintes actuelles : respect de l'environnement, exactitude des livraisons et sécurité. Il concourt en outre à la compétitivité des entreprises par ses coûts relativement peu élevés. La modernité de ce moyen de transport est ainsi illustrée par une croissance du trafic fluvial de 18 % depuis 1997. Par ailleurs, il semble aujourd'hui indispensable de promouvoir une véritable politique intermodale des transports associant efficacement les trois modes terrestres que sont le rail, la route et la voie d'eau. De surcroît, il paraît nécessaire de ne pas inscrire le développement du transport fluvial dans une perspective uniquement hexagonale, afin de permettre à ce dernier de devenir un véritable maillon de l'activité économique européenne. Parce qu'il est aussi un vecteur important d'aménagement et de rééquilibrage du territoire, le transport par voie d'eau doit être renforcé. En conséquence, il lui demande ce qu'il envisage afin que le transport fluvial trouve réellement sa place au sein des modes de transport modernes.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 28/08/2003
La progression de 22 % du trafic fluvial au cours des cinq dernières années illustre les potentialités de développement de ce mode alternatif à la route. Ce développement repose d'abord sur la modernisation du réseau, l'optimisation de son exploitation afin de renforcer la qualité du service et l'amélioration des interfaces entre la voie d'eau et les autres modes de transport. Cette politique de modernisation du réseau des voies navigables assurant l'essentiel du transport de marchandises est poursuivie dans le cadre des contrats de plan entre l'État et les régions, qui comprennent pour la première fois un volet fluvial important. L'État et Voies navigables de France ont ainsi contractualisé plus de 350 millions d'euros avec l'ensemble des régions concernées. Ce programme, cofinancé de 800 millions d'euros, comprend notamment l'aménagement des débouchés de la liaison Seine-Nord. Ces opérations de modernisation des ouvrages de la Seine, de l'Oise et d'aménagement du bassin du Nord - Pas-de-Calais devront également être accompagnées par un dispositif performant de desserte fluviale de Port 2000 au Havre, actuellement à l'étude. L'étude d'une liaison à grand gabarit Saône-Moselle a été inscrite au contrat de plan 2000 pour un montant de 0,76 million d'euros financé à parité par la région Lorraine et l'État. La région Rhône-Alpes a également inscrit au contrat de plan 2000-2006 une étude de 0,23 million d'euros relative à l'intégration de l'axe Rhône-Saône au réseau européen, financée entièrement par la région. Ces deux études vont être regroupées et lancées sous la coordination du préfet de Lorraine, VNF en assurant la maîtrise d'ouvrage. De nombreuses infrastructures de transport, ferroviaires, routières et fluviales, avaient été promises par le précédent gouvernement. Les délais prévus pour leur réalisation étaient souvent irréalistes sur le plan technique. Ces projets n'étaient pas financés. Cette situation a conduit l'été dernier le Gouvernement à commander un audit des projets à l'inspection générale des finances et au conseil général des ponts et chaussées. Dans le même temps, les sénateurs Hubert Haenel et François Gerbaud ont été chargés d'un rapport sur le fret ferroviaire, et le sénateur Henri de Richemont d'un rapport sur le cabotage maritime. Enfin, l'étude prospective de la DATAR a permis de prendre en compte la dimension européenne et l'aménagement du territoire. Ces travaux ont constitué la base du débat sur les transports qui s'est tenu le 20 mai à l'Assemblée nationale et le 3 juin au Sénat. Ce débat a mis en évidence : un consensus sur la poursuite du développement des infrastructures de transport de notre pays pour développer sa place au centre de l'Union européenne élargie et concourir à l'aménagement du territoire ; l'insuffisance des moyens actuels et la nécessité de dégager de nouvelles ressources pour financer ce développement, en s'appuyant notamment sur l'exemple allemand de péage poids lourds ; l'accent mis par la représentation nationale sur la priorité à donner au transport ferroviaire et au transport fluvial ; la nécessité de simplifier les procédures et d'accélérer les calendriers de mise en oeuvre des projets. Pour concrétiser l'éclairage donné par le Parlement, le Gouvernement présentera à l'automne un programme de réalisation des infrastructures.
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