Question de M. DEBARGE Marcel (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 08/05/2003
M. Marcel Debarge attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le statut des " adultes-relais ". Selon une étude du Centre d'études de l'emploi, à la demande conjointe de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), et de la délégation interministérielle à la ville (DIV), 1 500 adultes-relais étaient employés pour la quasi-totalité par des associations, en 2002. Plus de la moitié possède au moins le baccalauréat, et six sur dix étaient auparavant au chômage. Cette mesure joue donc un vrai rôle de promotion sociale pour des publics marqués par la précarité. Le précédent gouvernement avait reconnu et soutenu l'action des adultes-relais par le biais de subventions aux associations, par le fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles, et par la mise en place à partir de 1999 d'une préformation expérimentale assurée par l'Institut régional du travail social (IRTS) de Paris. Enfin, la DIV avait lancé en avril 2000 un programme de création de 10 000 postes d'adultes-relais dans les quartiers. Constatant que ces adultes relais jouent un vrai rôle de médiation auprès des institutions, l'étude de la DARES préconise une professionnalisation de cette fonction. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage de prendre des dispositions dans ce sens.
- page 1517
Transmise au Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine publiée le 04/12/2003
La mise en place du programme adultes-relais a permis de développer de nouvelles formes d'intervention sociale. Les conventions ont, en effet, favorisé l'embauche de salariés au parcours professionnel atypique et le renouvellement des pratiques d'intervention sociale. C'est pourquoi leurs actions ont été rapidement reconnues sur le terrain et les deux objectifs visés par ce programme ont été atteints : développer les activités visant à favoriser le lien social par des actions de médiation sociale et culturelle dans les territoires de la politique de la ville et faciliter l'accès à un véritable emploi des personnes confrontées au chômage. L'évaluation du centre d'études de l'emploi démontre ainsi la bonne adaptabilité de la mesure au contexte local et révèle que ce dispositif joue aussi bien son rôle d'outil de consolidation de la vie associative et sociale dans les quartiers que de médiation avec les institutions. D'un point de vue budgétaire, le programme adultes-relais s'est poursuivi en 2003 dans un contexte budgétaire tendu puisque le projet de loi de finances pour 2003 a prévu plus de 400 postes supplémentaires pour l'ensemble du territoire national en complément des 2 650 postes existants fin 2002. Pour 2004, une nouvelle tranche de 500 nouveaux postes devrait être attribuée. La nécessité de professionnalisation de cette fonction a été unanimement reconnue. C'est pourquoi plusieurs actions ont d'ores et déjà été engagées en ce sens : l'AFPA a mis en place un diplôme de niveau IV de technicien-médiation-service à destination des adultes-relais. Celui-ci grâce à la qualification qu'il apporte constitue une perspective sérieuse de débouché ; des formations qualifiantes ont été mises en place avec l'aide des conseils régionaux (notamment en Ile-de-France et en région Rhône-Alpes). Ces formations dont la durée va jusqu'à 200 heures portent sur les dispositifs d'insertion et le contexte socio économique local, le repérage des difficultés et des publics, les conditions et modalités d'approche des publics, les techniques de médiation et d'accompagnement, le contexte juridique... ; enfin, de nombreux séminaires ou réunions d'échanges sur ce dispositif ont été organisés dans les départements. Ces journées thématiques portent généralement sur la médiation école famille, la citoyenneté, les jeunes dans les quartiers, la violence conjugale. A titre d'exemple, les deux tiers des adultes-relais d'Ile-de-France ont pu participer à de tels séminaires. Parallèlement et afin de renforcer ces dispositions, il sera demandé aux préfets de veiller, notamment lors du renouvellement des conventions, à ce que les employeurs s'engagent dans une démarche de qualification des personnes en poste.
- page 3528
Page mise à jour le