Question de M. BAUDOT Jacques (Meurthe-et-Moselle - UMP) publiée le 15/05/2003
M. Jacques Baudot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'inquiétude manifestée par les apiculteurs qui subissent des mortalités anormalement élevées dans leurs ruchers. Ils réclament le retrait de tous les usages de l'imidaclopride appelée Gaucho et la suspension de l'autorisation de mise sur le marché du fipronil, formulé dans le traitement insecticide de semence Régent. Ils souhaitent par ailleurs une révision de la procédure d'homologation des produits phytosanitaires, avec la participation de l'ensemble des acteurs concernés au premier rang desquels figurent les organisations professionnelles. C'est pourquoi il lui demande de lui faire connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre pour soutenir la filière apicole.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 15/01/2004
La filière apicole en France est confrontée à des difficultés liées à de fortes dépopulations des ruchers. Afin de mieux connaître les causes de mortalité des abeilles, des zones d'observation régionales où l'utilisation du Gaucho est suspendue ont été choisies. De plus, la suspension de l'utilisation du Gaucho sur les semences de tournesol a été prolongée de trois ans. En outre, en concertation avec l'ensemble des organisations professionnelles, un large programme de mesures d'accompagnement est prévu : mise en place d'un réseau sanitaire de surveillance des troubles de l'abeille sur l'ensemble des départements français ; mise en place de conditions sanitaires strictes d'importations et d'échanges des essaims d'abeilles afin de prévenir l'introduction de parasites et de virus ; mise en place d'un dispositif permettant la sécurisation de l'usage du médicament vétérinaire dans la filière apicole et des conditions d'utilisation des mélanges de pesticides grâce à l'élaboration et à la diffusion d'une liste positive de mélanges autorisés ; création d'une commission technique apicole au sein de l'Association de coordination des techniques agricoles (ACTA). Depuis 1998, la filière apicole française bénéficie d'aides cofinancées par l'Union européenne. Ainsi, de 1999 à 2002, les apiculteurs ont perçu 2,3 MEUR au titre de rationalisation de la transhumance sous forme d'aide à l'investissement. En 2002, pour lutter contre la varroase, une aide à l'achat de planchers grillagés a été mise en place (68 000 euros). Par ailleurs, les apiculteurs bénéficient indirectement d'aides aux analyses. En effet, l'ONIFLHOR verse des aides à des laboratoires agréés permettant la prise en charge de 60 % de frais d'analyse. Cette année, afin de soutenir les apiculteurs les plus touchés par ce phénomène de dépopulation des ruchers, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a mis en place une aide à la reconstitution des cheptels.
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