Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 22/05/2003
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées le rapport de l'Académie de médecine sur l'ophtalmologie analysé à la page 13 du quotidien Le Figaro du 9 mai 2003, et dans lequel ses auteurs expliquent que " l'aptitude visuelle à la conduite automobile est fort mal évaluée aujourd'hui : un titulaire du permis sur cinq serait en état d'inaptitude visuelle légale ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de remédier à cette situation.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 24/07/2003
La question de l'évaluation de l'aptitude visuelle à la conduite automobile s'intègre à celle plus globale de l'évaluation des affections médicales potentiellement dangereuses, car susceptibles d'être un risque pour la conduite automobile. Le Président de la République a fait de la sécurité routière un des trois grands chantiers de son quinquennat. Dans ce cadre, le Gouvernement a décidé de mettre en oeuvre une politique de sécurité routière active, notamment par un contrôle et un encadrement efficaces de l'ensemble des usagers de la route. C'est pourquoi, le Comité interministériel de sécurité routière du 18 décembre dernier a retenu plusieurs mesures de santé publique parmi lesquelles la nécessité d'instaurer un dispositif général d'évaluation médicale de l'aptitude à la conduite. La mise en place de ce dispositif suppose une expertise médicale et technique préalable. A cette fin, un groupe de travail, présidé par le Professeur Alain Domont et composé de médecins, notamment d'ophtalmologistes, a été constitué. Le rapport de ce groupe a établi une liste des affections médicales potentiellement dangereuses, car susceptibles de dégrader les capacités médicales à la conduite et pouvant imposer une interruption de la conduite ou donner lieu à la délivrance de permis de conduire modulé. Le rapport propose, en outre, une organisation des modalités de dépistage de ces affections. Le prochain Comité interministériel de sécurité routière examinera ces propositions et décidera de la mise en place d'un dispositif d'évaluation adapté des capacités médicales à la conduite automobile.
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