Question de M. BOYER André (Lot - RDSE) publiée le 29/05/2003
M. André Boyer appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la mise en oeuvre de l'article 34-I de la loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 instaurant un examen bucco-dentaire de prévention, obligatoire et gratuit, au bénéfice de tous les enfants dans l'année qui suit leur sixième année et leur douzième anniversaire. Cette excellente mesure de santé publique doit prochainement entrer en vigueur. Cependant, touchant aux habitudes, aux comportements et à la responsabilité individuelle et familiale, elle ne saurait être efficace sans une phase de sensibilisation et d'éducation collective et individuelle. La visite, dans les classes de CP et de 5e, d'un chirurgien-dentiste, pourrait être de nature à dédramatiser la future consultation au cabinet dentaire et à sensibiliser les enfants à l'importance de conserver ou de recouvrer une bonne santé dentaire. Il lui demande s'il envisage de mettre en place un dispositif de promotion, d'accompagnement et d'évaluation pour assurer le succès de cette mesure de santé publique dentaire.
- page 1732
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 23/10/2003
L'examen bucco-dentaire de prévention, obligatoire et gratuit, à six ans et à douze ans, qui figure à l'article L. 2132-2-1 du code de la santé publique, est un examen individuel effectué par un chirurgien-dentiste ou un stomatologiste dans un cabinet dentaire. Outre le diagnostic des pathologies éventuelles et le bilan des soins nécessaires, cet examen doit comprendre notamment une éducation et une motivation à la santé bucco-dentaire en collaboration étroite avec les parents, ainsi que des conseils personnalisés sur l'hygiène alimentaire et le rôle protecteur du fluor. Le souci de sensibilisation et d'éducation à la santé constitue une dimension importante de cette mesure. Le caractère obligatoire de cet examen et son inscription dans le carnet de santé de l'enfant devrait constituer une forte incitation, comparable à celle qui existe notamment dans le domaine des vaccinations. En outre, bien qu'aucune sanction n'ait été prévue, il devrait permettre d'atteindre l'ensemble des enfants de chaque classe d'âge. Il convient d'en attendre des effets positifs, tant en matière de soins précoces que de comportement préventif, en particulier quant aux habitudes d'hygiène et de consultation régulière. Les modalités de promotion, d'accompagnement et d'évaluation de cette mesure seront déterminées prochainement, en concertation avec les acteurs concernés professionnels de santé, assurance maladie, éducation nationale, et feront l'objet d'un accord conventionnel.
- page 3171
Page mise à jour le