Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 29/05/2003
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur sa réponse à la question n° 686 parue à la page 2785 du Journal officiel, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 21 novembre 2002, dans laquelle il est précisé que " des véhicules équipés d'un système d'allumage automatique des feux de croisement, en cas de diminution de la luminosité, sont en circulation, en vente, sur le territoire national ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer quel est à ce jour le bilan de l'utilisation de ce système. Combien de voitures en sont équipées ? Combien le seront en 2005.
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La question a été retirée pour cause de décès.
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