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Renforcement du poids de la société civile dans les procédures d'évaluation des organismes génétiquement modifiés : création d'une commission d'évaluation des biotechnologies

12e législature

Question écrite n° 08013 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 12/06/2003 - page 1865

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sur le rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan du Sénat par la mission d'information sur les enjeux économiques et environnementaux des organismes génétiquement modifiés intitulé " Quelle politique des biotechnologies pour la France ? ", annexé à la séance du Sénat du 15 mai 2003, et dans lequel ses auteurs proposent, à la page 125, la création d'une commission d'évaluation des biotechnologies afin de renforcer le poids de la société civile dans les procédures d'évaluation des OGM. Il souhaiterait connaître son avis sur cette suggestion et la suite qui lui sera donnée.



La question a été retirée pour cause de décès.