Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 12/06/2003
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réponse de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à la question n° 1783 parue à la page 3172 du Journal officiel - Questions remises à la présidence du Sénat - Réponses des ministres aux questions écrites - du 19 décembre 2002, dans laquelle il est précisé que " s'agissant des personnes handicapées, le ministère de la justice a mis en oeuvre un programme d'équipement de cellules accessibles aux personnes handicapées. Il souhaiterait savoir quel est à ce jour le nombre d'établissements pénitentiaires ayant aménagé de telles cellules. Combien seront-elles d'ici la fin de l'année 2003 ?
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La question a été retirée pour cause de décès.
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