Question de M. MASSERET Jean-Pierre (Moselle - SOC) publiée le 26/06/2003
M. Jean-Pierre Masseret attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation des associations de jeunesse et d'éducation populaire, qui s'inquiètent fortement suite aux décisions récentes du Gouvernement mettant fin aux emplois jeunes, en ne proposant aucune alternative pour pérenniser les services que ce dispositif a permis de développer. Bon nombre d'activités à destination des enfants, des jeunes, des familles, des personnes en difficultés isolées ou handicapées vont disparaître. Ensuite le Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) s'est vu amputé de quasiment la moitié de son budget et les 500 FONJEP (Fonds national jeunesse éducation populaire) consacrés aux missions soutenues par le FASILD risquent également d'être diminués. On note un changement de politique important en direction des personnes issues de l'immigration, en particulier dans la lutte contre les discriminations. Il est à craindre qu'une grande partie des autres postes FONJEP soient retirés à des associations pour les distribuer à d'autres, ce qui va encore plus mettre en péril les services mis en place par ces associations. L'Etat ne respecte pas certaines conventions triennales et quinquennales en diminuant fortement les subventions attribuées aux têtes de réseaux, ce qui fragilise l'ensemble des associations de ces réseaux. Les directions départementales de l'équipement n'ont toujours pas reproposé de conventions triennales aux associations agréées de médiation locative alors que celles-ci sont arrivées à terme au 31 décembre 2002. Il faut souligner les écarts énormes entre les discours entendus lors de l'opération engagement des jeunes et les coups portés aux mouvements associatifs qui ont vocation d'accompagner cette jeunesse dans ses engagements. Le Gouvernement accepte-t-il de retirer ces orientations et décisions contestables afin de reprendre un dialogue constructif avec les associations concernées.
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Transmise au Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 25/09/2003
Le budget du FASILD est alimenté par une subvention de l'Etat inscrite en loi de finances initiale pour un montant de 170,7 millions d'euros, soit un montant identique à l'année 2002. L'Etat respectera ses engagements financiers à l'égard de l'établissement. D'ores et déjà, plus de 126 millions d'euros ont été engagés, le troisième versement venant d'être effectué le 15 août dernier. Le reliquat de la subvention de l'Etat sera engagé très prochainement et le dernier versement trimestriel sera bien réalisé comme prévu au 15 novembre 2003. Les sommes ainsi disponibles, qui correspondent à l'intégralité de la subvention inscrite en loi de finances, permettront d'assurer notamment le financement des priorités arrêtées par le Gouvernement (bilans et formations linguistiques, interprétariat, actions de parrainage, prise en charge de l'expérimentation du contrat d'accueil et d'intégration, logement, actions en faveur des femmes, des jeunes...) et de poursuivre le déroulement de la campagne de subventions 2003. Les services du FASILD ont d'ailleurs été invités à poursuivre sans délai l'instruction des dossiers susceptibles de faire l'objet d'un financement dans le courant du second semestre. Le public primo-arrivant fait l'objet d'une attention particulière, s'agissant notamment des formations linguistiques et civiques. Car il est patent que si l'intégration est un processus complexe et qui s'inscrit dans la durée, il n'en est pas moins important de commencer celle-ci très en amont et de disposer dès l'arrivée de conditions optimales. Cet engagement au profit des nouveaux arrivants, qui se traduit en 2003 par l'expérimentation dans douze départements, ne signifie pas un désengagement vis-à-vis des autres publics, notamment des jeunes mais aussi des femmes, particulièrement en matière d'éducation et d'emploi, que le FASILD et l'ensemble des départements ministériels sont appelés à soutenir : c'est là tout le sens de la démarche engagée par le Premier ministre au sein du comité interministériel à l'intégration du 10 avril dernier.
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