Question de M. MOULY Georges (Corrèze - UMP) publiée le 17/07/2003
M. Georges Mouly attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur la situation des entreprises françaises de la filière électronique qui, en ce moment, subissent une crise sans précédent avec pour conséquence de nombreux sites industriels sinistrés et une chute rapide du nombre d'emplois, 180 000 en 2000, 120 000 en 2002. Cette situation est pourtant paradoxale alors que le secteur électronique compte parmi les plus porteurs du développement économique en Europe et plus particulièrement en France. Se produisent cependant des délocalisations et des restructurations de leurs principaux clients qui, jour après jour, délitent une filière jusque-là prospère. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser de quelle manière elle entend mettre en oeuvre une politique ambitieuse pour le déploiement des applications et des marchés des nouvelles technologies de l'information et des communications, donner un certain nombre de signes forts pour restaurer l'attractivité fiscale et sociale de l' investissement industriel dans ce domaine et accorder une priorité en faveur de la recherche et du développement. Pour donner d'une part à nos entreprises les moyens d'asseoir notre croissance sur les technologies les plus porteuses et, d'autre part, leur permettre de se battre à armes égales sur le marché mondial.
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 01/01/2004
La ministre déléguée à l'industrie est particulièrement attentive aux difficultés que peuvent rencontrer les entreprises de l'électronique, en particulier celles du secteur de la sous-traitance électronique. La situation économique actuelle a en effet fortement affecté l'ensemble des entreprises de la filière, ce qui s'est traduit, pour nombre d'entre elles, par des restructurations importantes, accompagnées de réductions d'effectifs ou de transferts d'activité. Dans ce contexte, les assises de la filière électronique tenues le 11 juillet 2003 au Sénat ont rassemblé, à l'initiative de six syndicats professionnels du secteur, de très nombreux industriels. C'est dans ce cadre qu'un Livre blanc a été remis à la ministre déléguée à l'industrie, regroupant une série de propositions partagées par l'ensemble des syndicats de ce domaine d'activité. La ministre attache la plus grande importance à cette initiative et a chargé M. Emmanuel Sartorius, ingénieur général des télécommunications et membre du conseil général des technologies de l'information, d'analyser l'ensemble des propositions formulées dans ce Livre blanc et de lui faire part de ses recommandations sur l'anticipation des mutations industrielles de la filière électronique. Son rapport devrait être finalisé au début de l'année 2004.
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