Question de M. DEBARGE Marcel (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 24/07/2003
M. Marcel Debarge attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les problèmes de financement que rencontrent les centres de formation de travailleurs sociaux en IDF (Ile-de-France). En effet ces centres sont dans une situation très préoccupante, car les premiers acomptes pour les subventions de l'année 2003 n'ont pas été versés. Ces associations sont menacées par le gel des crédits publics et s'inquiètent de ne pouvoir assurer correctement, à l'avenir, leur mission de formation de travailleurs sociaux. Il n'est en effet pas souhaitable d'utiliser des fonds publics au paiement d'agios bancaires alors que des investissements très utiles devraient être faits pour améliorer la qualité des équipements et des formations. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage de prendre des dispositions pour que les aides publiques aux associations qui ont fait leurs preuves, soient rétablies d'urgence.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 18/09/2003
L'honorable parlementaire s'inquiète des conséquences des retards au versement du premier acompte pour 2003 des subventions aux établissements de formation en travail social pour les formations initiales. La délégation du premier acompte de la subvention 2003 aux centres de formation en travail social d'Ile-de-France a connu des délais importants liés à la nécessité, pour les centres de formation, de produire diverses pièces administratives et comptables attestant de leur situation financière, notamment pour ceux qui n'avaient jamais bénéficié de subvention de l'Etat au titre des formations initiales en travail social. La situation a depuis lors été régularisée et les services déconcentrés du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité ont veillé à ce que le paiement des subventions soit fait dans les meilleurs délais, en liaison avec les services du ministère des finances.
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