Question de M. MOULY Georges (Corrèze - UMP) publiée le 24/07/2003
M. Georges Mouly rappelle à l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales les termes de sa question n° 7268 relative aux décrets d'application de la loi sur la forêt à laquelle il n'a pas été répondu à ce jour.
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La question a été retirée
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