Question de M. MOULY Georges (Corrèze - UMP) publiée le 24/07/2003
M. Georges Mouly rappelle à l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer les termes de sa question n° 7030 du 17 avril 2003 relative à l'interdiction de la cigarette au volant à laquelle il n'a pas été répondu à ce jour.
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La question a été retirée
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