Question de M. CHARASSE Michel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 31/07/2003
M. Michel Charasse indique à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales que la décision qui aurait été prise par certains maires d'établir des horaires d'accès aux piscines municipales en fonction de la race, du sexe ou de la religion, a soulevé une profonde émotion dans l'opinion publique qui considère, à juste titre, que les services publics doivent observer strictement les principes de laïcité, de neutralité de l'Etat et de non-discrimination. Les décisions prises par les maires concernés, si elles sont avérées, et même si elles ne sont pas motivées expressément sur une base discriminatoire, mais si la recherche d'une discrimination est évidente, étant manifestement contraires aux principes de la République française et pouvant même dans certains cas constituer un délit et les maires étant chargés dans leur commune de l'application des lois et règlements, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître quelles mesures ont été prises pour que les décisions de l'espèce soient rapportées et que leurs auteurs soient sanctionnés par une mesure de suspension ou de révocation.
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La question est caduque
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