Question de M. LONGUET Gérard (Meuse - UMP) publiée le 31/07/2003
M. Gérard Longuet appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la fin de la diffusion, à compter de la rentrée scolaire de septembre 2003, de la version papier du bulletin départemental de l'éducation nationale. Il semblerait que cette disposition conduise une grande partie des enseignants, qui exercent leur métier dans les écoles primaires, à utiliser les lignes Internet, voire les imprimantes, afin de disposer de ce document. Les élus communaux s'inquiètent d'avoir à supporter des frais de fonctionnement supplémentaires. C'est pourquoi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer si des mesures de compensations financières seront prévues par l'Etat à destination des collectivités locales.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 16/10/2003
Le bulletin départemental de l'éducation nationale est un document d'information publié par la plupart des inspections académiques à l'intention des personnels des établissements scolaires. Si le support papier est le plus souvent utilisé, la transmission par le biais des messageries électroniques constitue un moyen d'acheminement à la fois pratique et rapide, en particulier pour les personnels enseignants des écoles primaires, compte tenu de la dispersion de ces écoles sur le territoire du département. Le coût de l'usage de ce moyen de diffusion, qui s'inscrit dans le cadre des dépenses de fonctionnement de l'école, n'est pas de nature à accroître sensiblement les charges supportées par les communes dans la mesure où le document en cause comporte très peu de pages et où il est destiné à un nombre restreint de personnes dans chaque école ; il convient de noter en effet que la grande majorité des écoles ont moins de cinq classes.
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