Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 31/07/2003
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales au sujet de la sécheresse qui perdure depuis de nombreuses semaines en Creuse, et particulièrement sur ses conséquences sur les exploitations bovines. Sept cantons de l'est et du sud de ce département sont gravement affectés par l'effet conjugué d'un régime pluvial déficitaire et de températures supérieures à la moyenne. Les éleveurs considèrent comme insuffisante l'annonce de l'anticipation d'un mois du versement des acomptes de la prime à la vache allaitante et de la prime spéciale aux bovins mâles, à hauteur de 80 % au lieu de 60 % habituellement. Par ailleurs, il a été annoncé la prise en charge par l'Etat, pour un montant de 45 euros la tonne, du transport de fourrages : 37 millions d'euros seraient prévus à cette fin. Or, la somme de 45 euros paraît nettement trop faible face aux coûts d'achat et d'acheminement. D'autre part, rien qu'en Creuse, les exploitations ont besoin d'environ 20 000 tonnes de paille et de foin, chiffre susceptible d'être réévalué. Il lui demande donc si l'aide au tonnage transporté et si l'enveloppe financière affectée à l'affouragement peuvent être rapidement augmentées. Enfin, il lui demande s'il peut préciser ses engagements d'un prompt versement et abondement des fonds " calamités agricoles ".
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 09/10/2003
La sécheresse qui sévit actuellement dans de nombreux départements français a amené le Gouvernement à prendre des mesures pour pallier les graves difficultés que ce phénomène entraîne pour les exploitants agricoles. Un premier bilan, actualisé en permanence, des pertes de récolte, notamment fourragères, a été établi, et la concertation avec les représentants de la profession agricole a été immédiatement engagée pour coordonner les efforts de la solidarité professionnelle et de la solidarité nationale. La Commission européenne a autorisé exceptionnellement l'utilisation, pour l'alimentation du bétail, des superficies soumises à la jachère au titre de la réglementation de la politique agricole commune. Le conseil des ministres du 21 juillet a arrêté les décisions les plus pressantes pour remédier aux premières conséquences de cette sécheresse : la SNCF va être incitée à mobiliser ses moyens de transport de fret pour l'acheminement de paille des zones céréalières vers les zones d'élevage ; des crédits sont par ailleurs débloqués pour aider au transport des fourrages à hauteur de 45 euros par tonne. Le dispositif des calamités agricoles est en même temps mis en oeuvre selon une procédure d'urgence : tandis que les préfets et les directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés de réunir les comités départementaux d'expertise et d'établir les rapports départementaux pour la commission nationale des calamités agricoles, les agriculteurs sinistrés sont invités à remplir leurs dossiers de demande d'indemnisation. La Commission nationale des calamités agricoles se réunira dès la fin août pour examiner les rapports départementaux. Le Gouvernement prévoit en effet de verser aux exploitants reconnus sinistrés un acompte sur indemnisation, qu'ils percevront à partir de septembre, en fonction de l'état d'avancement de la procédure dans les différents départements. Cet acompte sera complété ultérieurement par l'indemnisation des pertes qui pourront être mesurées en fin de campagne, sur les récoltes les plus tardives (maïs, notamment) et à l'issue du cycle d'exploitation de l'herbe. En outre, l'acompte sur les aides communautaires à l'élevage bovin sera de 80 %. Par ailleurs, l'ensemble des dispositions bancaires (prêts calamités), fiscales (allégement de la taxe sur le foncier non bâti, prise en compte des pertes de récolte dans les bénéfices agricoles forfaitaires) et sociales (report des cotisations MSA) sont mis en oeuvre. Enfin, un haut fonctionnaire est chargé de dresser un état des lieux régulièrement mis à jour et de coordonner l'ensemble des opérations.
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