Question de M. GÉLARD Patrice (Seine-Maritime - UMP) publiée le 25/09/2003
M. Patrice Gélard attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur les effets de la suppression des emplois-jeunes pour les petites communes. En effet, nombre de communes de petite taille ont embauché des emplois-jeunes pour l'animation de leur commune, en liaison avec les associations locales, notamment dans les domaines sportif, culturel et social. Or, ni les associations ni les communes ne peuvent supporter le coût de ces emplois. La disparition des aides de l'Etat pour le financement de ces emplois risque de fortement altérer l'action menée dans ces communes en faveur des jeunes, tant par les élus locaux que par les associations de ces communes. Il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend adopter afin d'aider les élus locaux à maintenir ces emplois particulièrement utiles pour le dynamisme des petites communes rurales.
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Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire publiée le 15/01/2004
Les emplois jeunes ont été recrutés dans le cadre du dispositif " nouveaux services-nouveaux emplois " initié par la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 et le décret n° 97-954 du 17 octobre 1997. Ces emplois jeunes ont pour objectif de permettre à leurs bénéficiaires une insertion dans la vie active ainsi qu'une aide afin de leur permettre de trouver un emploi non aidé. Ils n'ont dès lors pas pour finalité d'être pérennisés et leur durée maximale est fixée à cinq ans. Toutefois, les collectivités locales qui souhaitent maintenir l'activité ainsi créée au sein de leurs missions pérennes peuvent conserver ces agents en les recrutant dans la fonction publique territoriale selon les mécanismes actuellement en vigueur. Il s'agit tout d'abord du recrutement direct sans concours pour les cadres d'emplois affectés de l'échelle de base de rémunération dans la fonction publique (échelle 2) tels les agents d'entretien, les agents d'animation, les agents du patrimoine, les agents sociaux, les agents administratifs et les agents médico-techniques. En ce qui concerne les autres cadres d'emplois, le recrutement s'effectue après réussite à un concours. Il convient de signaler à ce sujet la création de concours dits " de troisième voie ", qui s'adressent notamment à des candidats disposant de quatre années d'expérience professionnelle en qualité de salariés de droit privé, en rapport avec les missions du cadre d'emplois ouvert au concours.
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