Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UMP) publiée le 25/09/2003
M. Philippe Richert attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les transports de matières dangereuses, inflammables ou explosives, voire radioactives, et la question de leur stationnement, afin de prévenir tout risque de pollution environnementale ou tout risque d'accident mettant en danger des biens et des personnes. Dans le département du Bas-Rhin, plus de 600 véhicules transportant des matières dangereuses circulent quotidiennement et, lorsqu'ils s'arrêtent, stationnent sur des aires ouvertes à tous, sans sécurisation propre. Certes, des dispositions législatives semblent avoir été prises, notamment dans le cadre de l'article 17 de l'arrêté du 17 décembre 1998, mais elles sont tout à fait insuffisantes. Aussi, il voudrait savoir si le ministre prévoit de compléter les dispositions législatives actuellement en vigueur, afin de contraindre les transporteurs à se retrouver sur des parkings sécurisés.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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