Question de M. CANTEGRIT Jean-Pierre (Français établis hors de France - UMP) publiée le 03/10/2003
Question posée en séance publique le 02/10/2003
M. Jean-Pierre Cantegrit. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la Côte d'Ivoire est à nouveau l'objet de nos inquiétudes.
Depuis plus d'un an, le déclenchement de la guerre civile en Côte d'Ivoire a donné lieu à de nombreux commentaires et à de nombreuses interventions, y compris au sein de cette assemblée.
L'action menée, le samedi 27 septembre, par 200 à 300 soldats français à Bouaké, au Nord, à la suite de l'attaque dont a été victime la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest et qui a fait au moins vingt-trois morts - si ce n'est plus -, Africains, tous militaires, relance nos interrogations sur le processus de paix. Certes, il s'agissait d'une tentative de cambriolage, mais l'intervention des troupes françaises et la récente déclaration de notre ministre de la défense, Mme Alliot-Marie, sur la présence de 4 000 militaires français de l'opération « Licorne » nous interpellent.
Un climat malsain règne en Côte d'Ivoire.
Dans une lettre aux Ivoiriens, le président Laurent Gbagbo se déclare à bout de concessions et dans l'impossibilité d'organiser des élections en octobre 2005.
Qu'en est-il de l'accord et du processus de Marcoussis ?
Quant aux forces du Nord, elles décident de ne plus participer au conseil des ministres ; elles s'interrogent, dit-on, sur une éventuelle partition de la Côte d'Ivoire. Tout cela ne peut que nous rendre inquiets.
Pour leur part, nos compatriotes, de plus en plus rares en Côte d'Ivoire, assistent impuissants à la dégradation de la situation. Il paraît donc étonnant que, sur consultation de votre ministère, notre ambassadeur ait indiqué que, le 30 novembre prochain, des élections pour la représentation des Français de l'étranger pourraient avoir lieu.
Quel est ce simulacre ? Qui seront les votants ?
M. Paul Loridant. Ah, ça, c'est fondamental !
M. Jean-Pierre Cantegrit. Quelle sera leur liberté d'expression ? Les élèves français sont caillassés à la sortie du lycée français. Faudra-t-il faire garder les bureaux de vote par les troupes françaises ?
On ne peut que s'interroger : pourquoi, dans la même situation, avoir en Algérie repoussé de trois ans la tenue des élections au Conseil supérieur des Français de l'étranger, ce qui avait été accepté alors par le Conseil constitutionnel, et ne pas avoir appliqué cette même solution pour la Côte d'Ivoire ?
Il est encore temps, par un simple texte législatif, de reporter ces élections et d'espérer ainsi une expression libre et démocratique de nos compatriotes restant ou revenant en Côte d'Ivoire.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 03/10/2003
Réponse apportée en séance publique le 02/10/2003
M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères. Monsieur le sénateur, dès le début de cette crise ivoirienne, la France a été aux côtés du peuple ivoirien.
M. Raymond Courrière. Lequel ?
M. Dominique de Villepin, ministre. Pour quoi faire ? Pour ramener la paix, pour oeuvrer dans le sens de la réconciliation et dans le sens de la reconstruction. Où en sommes-nous actuellement en Côte d'Ivoire ?
M. René-Pierre Signé. Mais on en est toujours au même point !
M. Dominique de Villepin, ministre. Sur le terrain, nos soldats et ceux des forces de la CDAO ont préservé l'ordre public, y compris après les incidents récents survenus à Bouaké. Les frontières avec le Mali et le Burkina Faso ont été rouvertes.
Sur le plan politique, le gouvernement de réconciliation est en place. Une loi d'amnistie a été votée et le processus de Marcoussis est en marche, même si des difficultés demeurent, comme le montre la menace des forces nouvelles de se retirer du Gouvernement.
La France veut marquer sa détermination au service des Ivoiriens. Il faut tenir le cap et continuer à franchir les étapes.
Le gouvernement ivoirien doit se remettre au travail avec un objectif prioritaire : répondre aux inquiétudes et aux besoins de son peuple. Il faut respecter le calendrier prévu à Marcoussis : préparation des élections annoncées pour le mois d'octobre 2005, mise en oeuvre de la loi foncière, restructuration des forces armées parallèlement au processus de cantonnement et de désarmement, retour de l'administration territoriale et des services publics sur l'ensemble du territoire.
C'est le respect de l'esprit et de la lettre de Marcoussis qui permetta enfin à la communauté internationale de se mobiliser concrètement, comme elle le souhaite, pour la reconstruction du pays. La tâche est lourde, le défi est considérable, mais je veux redire ici solennellement la volonté de la France de tout faire pour que la Côte d'Ivoire retrouve toute la place qui a été la sienne, pour qu'elle retrouve sa vocation d'exemple.
Parce que nous avons confiance, nous voulons aller de l'avant avec la communauté française de Côte d'Ivoire, dont je salue l'attachement à ce pays. Nous avons décidé, tous ensemble, de tenir des élections au Conseil supérieur des Français de l'étranger à la fin du mois de novembre. Ce sera une nouvelle illustration de notre engagement commun.
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